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Quels sont les droits des policiers lors d'une interpellation ?
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Quels sont les droits des policiers lors d'une interpellation ? Pour en savoir davantage sur ce sujet, regardez cette vidéo.
Vanessa Fitoussi (fitoussi-avocat.com) avocat au barreau spécialisé en droit pénal routier, droits du permis de conduire et du Code de la route vous explique ce que les policiers qui vous interpellent ont le droit de faire et de ne pas faire
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Par : Minute Facile
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat specialise permis de conduire
Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ?
Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris,spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Si vous êtes mis en garde à vue après un alcootest positif au volant, vous devez savoir que pendant une garde à vue tout individu à des droits. Il est important de connaître ses droits pendant la garde à vue pour pouvoir organiser sa défense. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents
Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique comment contraindre lun des parents à bien respecter son droit de visite et dhébergement. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Alcool au volant. Quand suis-je en infraction ?
Alcool au volant. Quand suis-je en infraction ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique quels sont les seuils à ne pas dépasser lorsque l'on boit de l'alcool et nous parle des sanctions encourues comme la contravention ou les poursuites sous l'empire d'un état alocoolique. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser un contrôle ?
Alcool au volant. Ai-je le droit de refuser de souffler à un contrôle de police ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique qu'on peut en théorie refuser de souffler dans l'éthylometre et de se soumettre à l'alcootest. Cependant il faut savoir que cela place l'interpellation dans des conditions plus ou moins conflictuelles. Pour plus d'infos :...
Par : Pratiks
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Alcool au volant - Comment se passe un controle de police ?
Alcool au volant. Comment vais-je être controlé ? quels sont nos droits en cas de contrôle de police avec ethylotest ou alcootest. Le test d'alcoolémie. Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Maitre Fitoussi nous explique comment se passe un controle lorsqu'on se fait interpeler en voiture et quels sont les conséquences si on a trop bu. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...
Par : Pratiks
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Permis de conduire - c'est quoi le permis à points ? Droit - code de la route
Droit - Le permis de conduire à points.
Qu'est ce que le permis à points, comment ça marche ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général et du code de la route. Maitre Fitoussi nous donne en video la définition et le fonctionnement du permis de conduire à points. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit
Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?
Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Par : Pratiks
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Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?
Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...
Par : Pratiks
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