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POUR VOTRE PERMIS - CAR AVOCAT ★ SOS PERMIS DE CONDUIRE
POUR VOTRE PERMIS
Nous avons la solution !
Il existe 4 options pour être averti de la nullité de votre permis de conduire par manque de points :
1/ Votre solde de points n'est pas encore négatif, mais vous craignez l'annulation de votre permis car vous avez été verbalisé ou jugé il y a peu.
Il faut que vous réagissiez rapidement, avant même de recevoir l'annulation de votre titre de...
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Consulter gratuitement un avocat est possible et ce, lors des permanences proposées par différents organismes et institutions. Cela peut être proposé pas un avocat dans une clause de son contrat d'assurance.
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Sanctions encourues - SOS Permis
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Sanctions encourues
En matière de sanctions d'un comportement fautif d'un usager de la route, il convient de se rappeler que la principale est pénale. Cette dernière sert de base, notamment pour ce qui est des faits constatés, au retrait de permis qui survient ensuite, lorsque les faits sont graves.
Nous commencerons ici par expliquer le fonctionnement de ces deux types de sanctions,...
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