Matray, Matray & Hallet – - Bienvenue

Bienvenue

Matray Matray & Hallet, un cabinet d'avocats spécialisés.

Notre champ de compétences s'étend aux différentes branches du droit des affaires.  Les litiges internationaux complexes de nature commerciale constituent notre domaine d'intervention de prédilection.  Nous bénéficions également d'une expérience reconnue en matière de fusions et acquisitions, de cessions d'entreprises, de contrats de distribution, et de protection du savoir-faire de nos clients. Nous sommes par ailleurs très actifs dans le secteur du droit du travail, du droit administratif, du droit constitutionnel, du...

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Site : http://www.matray.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail

Camille Merlet - Avocat Conseil

Missions récentes

Rachats d'éléments d'actifs

Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.

Protection de vos inventions : Marques et Brevets

Nous avons récemment accompagné une...

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Site : http://cabinetmerlet.fr

Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Virginie Colin - Avocat Paris 16

01 85 53 05 85

15 Rue Massenet 75116 Paris

Accueil

Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...

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Site : http://www.avocat-colin.fr

Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 14 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

2 janvier 2006

. Dans la rubrique Variations

« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

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Site : http://www.fld-lille.fr

Le prepack cession - Cabinet Latscha Avocats

Posted by latscha

Cette nouveauté a été introduite à l'article L.611-7 du Code de commerce (titre relatif à la prévention des difficultés des entreprises) par l'Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 (article 5).

Ce texte dispose désormais que :

« Le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses...

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Site : https://www.latscha-avocats.com

Thèmes liés : offre cession cabinet d'avocat / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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Site : http://www.abci-avocats.com

Avocat spécialiste en droit Immobilier à Bordeaux

Domaines d'intervention Droit immobilier

Droit immobilier

Le Cabinet CMC AVOCAT intervient auprès des professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux, particuliers et sociétés commerciales à Bordeaux et dans les environs.

POUR LES BAUX COMMERCIAUX

Procédures de recouvrement des loyers impayés et d'expulsion des locataires,

Procédures de résiliation de bail et d'expulsion pour violation des obligations du bail,

Délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement de bail,

Réponse aux demandes de renouvellement de bail,

Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du...

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Site : http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux

Avocat fiscaliste Paris 16, avocat droit fiscal Paris ...

Offres clés en main

Maître LECOCQAvocat fiscaliste à Paris 16

Présente aux côtés des professionnels, Maître LECOCQ leur dispense une aide précieuse dans la conduite de leur affaire, qu'elle soit de nature commerciale ou non. C'est avec compétence qu'elle assure ainsi la cohésion entre tous les aspects qui la concernent : la gestion de son patrimoine, l'impact de son régime fiscal, ses...

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Site : https://www.avocats-lecocq.com

Avocat Nice, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires

Home > Avocat Nice Droit Affaires

Avocat Nice : Droit des affaires

 

Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.

Faire du droit des affaires, c'est faire...

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Site : http://nice-avocat.com

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Avocat bail commercial Nice - rédaction bail commercial

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Baux commerciaux

Avocat bail commercial à Nice

L'intervention de votre Avocat dans la rédaction du bail commercial

Dans cette matière, il peut être utile que votre avocat bail commercial à Nice intervienne à vos côtés dès la rédaction du bail.

Cela permet d'y insérer des clauses particulières qui s'avèreront, en cas de litige,...

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Site : https://www.alinot-avocat.com

Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit commercial nice / avocat baux commerciaux nice

Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats

Alice LEMARIGNIER

Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...

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Date: 2018-06-24 12:04:19
Site : http://www.delsolavocats.com

Avocat saumur : divorce, séparation, suivi juridique

40 quai Mayaud 49400 SAUMUR

Tél : 02 41 40 13 11 - Mobile : 06 87 83 86 47

Fax : 02 41 67 70 54

Mail : abin@ab-avocats.fr

Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 8h à

12h30 et de 13h30 à 19h le samedi de 8h à 12h

Avocat inscrit au Barreau de Saumur - Maine et Loire

L'avocat proche du justiciable

Avocat inscrit au Barreau de SAUMUR et ancien Conseil Juridique, Maître Danièle Benzecrit met à votre disposition une expertise et un savoir-faire acquis depuis...

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Site : http://www.avocat-benzecrit-saumur.fr

Thèmes liés : avocat inscrit au barreau / offre cession cabinet d'avocat / conseil juridique divorce amiable / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Quels sont les avantages d'une SAS ?

La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil

Avocat fiscaliste Aix en Provence

Expertise - Conseil

Nous proposons aux particuliers, aux sociétés et à leurs dirigeants un service tourné vers le droit fiscal (impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes et non-résidentes, impôt sur les sociétés, TVA, ISF,  droit d'enregistrement et droits de succession, taxes locales):

Analyse des conséquences fiscales d'une opération juridique envisagée : montage, acquisition, cession, départ à la retraite, dissolution ...

Analyse de votre situation patrimoniale personnelle et perspective...

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Date: 2018-01-14 15:41:15
Site : http://mansart-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Partenaires - Golf de Palmola

En savoir plus...

Buropôle Services

Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...

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Date: 2018-01-14 07:16:50
Site : http://www.golfdepalmola.com

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama

Les écoles diplômantes

Le quotidien du juriste immobilier

Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...

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Site : studyrama.com

Avocat Bail Commercial – Cabinet Baux Commerciaux Nice ...

Baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation :

Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation, de conventions d'occupation précaire, de baux de courte durée ;

Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux ;

Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux nice / cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial

Technologia | Cabinet d'expertise agréé par le ministère ...

jljacques@intec-corporate.com

CELINE CABLANT

Convaincue par la nécessité d'agir à tous les niveaux de prévention, j'accompagne les organisations dans des démarches responsabilisantes et engageantes pour tous ses acteurs dans le but d'améliorer les conditions de travail et de favoriser les équilibres de la Qualité de Vie au Travail.  

Au quotidien

« Sois le changement que tu veux voir...

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Site : http://www.technologia.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet d avocats droit du travail / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr