Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

2 juillet 2016

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...

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Site : lepetitjuriste.fr

Jean-Pierre Mignard — Wikipédia

Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...

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Date: 2018-01-07 00:54:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Enadep - Règlement intérieur de l'Enadep

L'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est

un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est

enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette

déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.

Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...

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Site : http://www.enadep.com

Antonio Ferrara — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .

Pour les articles homonymes, voir Ferrara .

Antonio Ferrara

à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.

Sommaire

12 octobre 1973

en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983  ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...

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Date: 2018-01-07 00:03:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / maison d avocat paris

Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

People

Jean Sarkozy

Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.

Photo 1/30

Philippe de Gaulle

Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...

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Site : http://www.viepratique.fr

Serge Grouard — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grouard .

Serge Grouard

(2 ans, 6 mois et 16 jours)

Élection

(1 an, 6 mois et 26 jours)

Législature

(15 ans et 1 jour)

Élection

(14 ans, 2 mois et 9 jours)

Élection

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Serge Grouard est le fils de Jean Grouard, directeur commercial et d'Anne-Marie Clément, artiste peintre. Il est père de trois...

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Date: 2017-12-31 13:27:33
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Thèmes liés : cabinet d'avocat orleans / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / projet de creation d'un cabinet conseil

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

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Date: 2018-01-14 15:27:53
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L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...

09 août 2011 , par Franck Johannès

L'équipe du Défenseur des droits au complet

L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...

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Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr

Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54

Recherche élève - avocat

Stage département Opérations Immobilières

Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20

Le cabinet accompagne une clientèle de promoteurs, investisseurs, conseillers en gestion de patrimoine et collectivités publiques, pour la...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

Emmanuelle Mignon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .

Emmanuelle Mignon

26 avril 1968

à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...

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Date: 2018-01-12 17:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Radio ISA - [LIVE] Affaire Maëlys : une photo pourrait ...

Publié le jeudi 5 octobre 2017 09:30

Écrit par Jérémy Durand

Affichages : 96774

[LIVE]

L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en examen...

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Site : http://radio-isa.com

Thèmes liés : mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / cabinet d avocat recherche / recherche d emploi avocat / maison de l'ordre des avocats paris 17

Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...

Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Université de Nagoya, 27 octobre 2016

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,

Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Douai — Wikipédia

Douai, carte d'un ingénieur de Louis XIV .

Dès lors, Douai va s'intégrer au rideau de défense du royaume. Vauban améliore les fortifications existantes et crée l'infrastructure qui manquait à la place, ainsi des casernes (ancien collège de Marchiennes), un arsenal (ancien prieuré Saint Sulpice) et une fonderie de canons , édifiée à l'emplacement de l'ancien château des comtes de...

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Date: 2018-01-14 13:26:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / ecole d avocat lille

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

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Site : http://maconvention.fr

L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

 

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

 

 

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Site Officiel de la Ville de Saint Pierre - Ile de la ...

Personnages Celebres

François Césaire de Mahy

François Césaire de Mahy est né à Saint Pierre le 22 juillet 1830. Il est le fils de Marie Claude Le Coat De Kervéguen et de François Césaire de Mahy. Il fit ses études à Saint Denis puis à Paris. Reçu docteur en Médecine en 1856, il vint s'établir dans sa ville natale où il joua, jusqu'en 1870, un rôle politique prépondérant. Il...

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Date: 2018-01-14 12:28:25
Site : http://www.ville-saintpierre.fr

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / grand cabinet d'avocat a paris / plus grand cabinet d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris

Liste des épisodes de Profilage — Wikipédia

Liste des épisodes de Profilage

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article présente la liste des épisodes de la série télévisée Profilage .

Sommaire

Épisode 1 : Moins que rien[ modifier | modifier le code ]

Numéro de production

  France  : 6,76 millions de téléspectateurs (28,2 % de part d'audience) [1]

(première diffusion)

  Belgique  : 186 000...

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Date: 2018-01-13 16:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'avocat paris 12

Biographie | Le site officiel de Marine Le Pen

Contact

Biographie

Qui êtes-vous Marine ? Une femme politique et une femme tout court, d'ici et d'aujourd'hui. Voici une vie et un parcours, en six étapes essentielles...

Le Pen... Marion Anne

« Vous êtes des filles Le Pen pour la vie, ça ne va pas être facile, alors autant vous y mettre tout de suite » (Jean-Marie Le Pen)

Marine - Marion Anne pour l'état-civil - Le Pen nait à...

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Site : http://www.marinelepen.fr

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

Formation continue: Prépa concours : Magistrats administratifs

Ancien élève de l'École normale supérieure de Paris

Hervé CASSARA

Ancien avocat au barreau de Paris

 

Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Prépa concours : Magistrats administratifs

La plaquette et le formulaire d'inscription pour la session 2018 de la prépa TA organisée par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sont disponibles en téléchargement à droite de cette...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : avocat paris 1 / ecole avocat barreau paris / concours ecole avocat paris / formation continue avocat barreau paris / ecole d'avocat paris adresse

Formation continue: Prépa concours : Magistrats administratifs

Ancien élève de l'École normale supérieure de Paris

Hervé CASSARA

Ancien avocat au barreau de Paris

 

Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Prépa concours : Magistrats administratifs

La plaquette et le formulaire d'inscription pour la session 2018 de la prépa TA organisée par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sont disponibles en téléchargement à droite de cette...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : avocat paris 1 / ecole avocat barreau paris / concours ecole avocat paris / formation continue avocat barreau paris / ecole d'avocat paris adresse

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-14 13:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com