L’aide juridique et le logement

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L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

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Site : https://aidejuridic.fr

Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France

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Permanences d'Avocat Gratuit en France

Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...

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Site : https://aidejuridic.fr

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE :...

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Date: 2018-01-14 09:35:42
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / association d aide juridique

Cours de droit des collectivités territoriales - Accueil

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de la décentralisation et présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.

Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris