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Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-01-07 01:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://utopies.com

Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise

N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain ...

+ 0,1 %

Source : ADP.

Actuellement, 2/3 du fret aérien est transporté dans des avions de passagers, alors qu'il y a 10 ans, la proportion était de 1/3 seulement. Pour Air France, 80 % du fret est chargé dans les soutes des avions passagers. Deux causes principales expliquent cette évolution : l'augmentation des capacités des avions commerciaux qui peuvent transporter fret et passagers et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Actualités détaillées - Mairie de Cannes

Le 28 mai 2018

Prévention des inondations : une aide concrète et gratuite à Cannes

Après le choc des intempéries du 3 octobre 2015, la commune de Cannes et la communauté d'agglomération Cannes Lérins ont lancé un plan d'actions pour lutter contre le risque inondation.

Signature du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI), entretien et nettoyage de plus de...

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Date: 2018-06-24 01:09:26
Site : http://www.cannes.com

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Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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Site : leconomiste.com

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Conseil national du numérique — Wikipédia

Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...

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Date: 2018-01-08 04:23:02
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Audit — Wikipédia

Enjeux de l'audit[ modifier | modifier le code ]

L'audit est un processus systématique, indépendant et précisément documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système observé satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques associés dans...

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Date: 2018-01-06 23:42:14
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linguiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste

 

Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-   

21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...

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Date: 2018-06-09 21:21:32
Site : http://www.metiers-quebec.org

Fondation René-Lévesque

Notre Fête

Nous sommes des Québécois.

Ce que cela veut dire d'abord et avant tout, et au besoin exclusivement, c'est que nous sommes attachés à ce seul coin du monde où nous puissions être pleinement nous-mêmes, ce Québec qui, nous le sentons bien, est le seul endroit où il nous soit possible d'être vraiment chez nous.

Être nous-mêmes, c'est essentiellement de maintenir et de...

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Site : https://fondationrene-levesque.org

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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial

Cour des comptes - Actualités

Rapport préliminaire sur l'exécution du Budget de l'Etat pour l'année 2016

27 Dec. 2017

- Evénement

Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes a reçu le 27 décembre 2017 la première promotion des cadres vérificateurs au nombre de cinquante

25 Dec. 2017

- Avis

La cour des comptes a rendu public 3 rapports relatifs à l'audit des comptes des partis politiques au titre de...

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Site : http://www.courdescomptes.ma

Thèmes liés : recrutement dans les cabinet d audit / cabinet evaluation d'entreprise / cabinet d evaluation des politique publique

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

Sursaut des primo-accédants en décembre

10/01/2018

EFL

12/01/2018

Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...

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Renseignement — Wikipédia

En se rapprochant d'une définition donnée par le Sénat des États-Unis en 1976 , on peut avancer que « le renseignement est le résultat de la collecte, de l'évaluation, de l'analyse, de l'intégration et de l'interprétation de toutes les informations utiles à la décision ou à la planification, que ce soit dans le domaine stratégique ou dans les activités opérationnelles ».

Cette...

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Date: 2018-01-12 19:02:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet conseil d entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...

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