Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocats droit du travail
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1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
Site :
http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr
Contrôle judiciaire| Avocat contrôle judiciaire Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Le contrôle judiciaire
LE CONTROLE JUDICIAIRE
Dans le cadre d'une information judiciaire, le contrôle judiciaire est prononcé par le Juge d'instruction ou par le Juge des Libertés et de la Détention.
Ainsi, il peut être prononcé par le Juge d'instruction :
lors de la mise en examen ;
spontanément au cours de l'instruction ;
après une demande de...
Site :
http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cours d avocat / cabinet d avocats droit du travail
Maître Jubert, avocat au service des victimes
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet
Le cas de Sophie R. victime d'un accident du travail causé par la faute inexcusable de l'employeur
Lire la suite
Préjudice économique en cas de déc�?s de la victime
Exemple de l'ecart entre l'offre de l'assureur et la condamnation judiciaire suite à un accident mortel de la circulation.
Capitalisation des interêts de retard...
Site :
http://www.jubert-avocat.fr
Thèmes liés : avocat accident du travail / cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / cabinet d expertise en assurance
Transfert du salarié en CDD - CAPA Avocats Dijon
Contact
Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des erreurs commises par le premier employeur. Par Maître François-Xavier BERNARD, avocat à Dijon.
Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des...
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http://www.scp-capa.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cour d appel avocat / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat conseil entreprise dijon
Maître Jubert, avocat au service des victimes
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet
Le cas de Sophie R. victime d'un accident du travail causé par la faute inexcusable de l'employeur
Lire la suite
Préjudice économique en cas de décès de la victime
Exemple de l'ecart entre l'offre de l'assureur et la condamnation judiciaire suite à un accident mortel de la circulation.
Capitalisation des interêts de retard dus...
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http://www.jubertavocat.fr
Thèmes liés : avocat accident du travail / cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
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Admissibilité, inscription et validité - L'École du Barreau
Admissibilité, inscription et validité
Admissibilité
Les dates d'admissibilité au stage sont déterminées par le Comité de la formation professionnelle. L'étudiant devient admissible au stage lorsqu'à la suite de l'ensemble des évaluations de l'École, il obtient la note globale minimale de 60%. Tout candidat ayant réussi les évaluations du programme de formation doit terminer le stage...
Site :
http://www.ecoledubarreau.qc.ca
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport de stage d avocat / stages en cabinet d'avocat
Nullités de procédures - Avocat - nullité
Il s'agit essentiellement des cas de nullité tirés du non-respect des règles de procédure en matière pénale.
Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal.
En effet, la procédure pénale est extrêmement complexe, la jurisprudence afférente également, et le travail consistant à vérifier chaque acte...
Date: 2018-01-14 14:20:33
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat recherche / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail
NeuillyLab - Espace de travail pour créateurs d ...
Domaine : Conseil en développement, Conseil juridique et comptable, Formation Coaching, Paie
Description de l'activité
Didier CHIGOT, Directeur du Cabinet SNR Audit, a des compétences très diversifiées :
- Mission d'audit et de commissariat aux comptes, spécialisation mutuelle, prévoyance, assurance, domaine industriel ;
- Création/transmission d'entreprise : valorisation...
Site :
http://www.neuillylab.com
linguiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste
Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
-
21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...
Date: 2018-06-09 21:21:32
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Agence immobiliere Bulgarie - Immobilier Achat maison en ...
Answers:
Question: Politique intérieure de la Bulgarie.
Les élections législatives du 25 juin 2005. Les socialistes qui étaient donnés vainqueurs aux élections législatives du 25 juin 2005 ont réalisé un score de 31% des suffrages obtiennent 82 sièges sur les 240 sièges du parlement. Le premier ministre sortant du parti Centriste « mouvement national pour Siméon II » récolte 20%...
Site :
http://www.immo-bulgara.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / plus grand cabinet d'avocat en france / droit immobilier cabinet d'avocat
Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC ...
381 réflexions au sujet de « Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC »
Stéphane dit :
Bonjour,
Je me permets de vous contacter, ayant été sur votre blog d'avocat.
J'ai été embauché en Mai 2011 en tant que comptable unique dans une société relevant du syntec.
Mon salaire était de 3166 brut mensuel.
J'ai été remercié fin Novembre 2011 (fin période d'essai de la...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective cabinet d avocats / bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
Avocat à Saint-Jean-Pied-de-Port et Bayonne (64)
Écoute et confiance, Avocats
A bayonne, Pyrénées-Atlantiques
Créé en 1992 à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques, notre cabinet est spécialisé dans le conseil, la rédaction d'acte, contentieux et Conseil Juridique.
Me Aurnague-Chiquirin ou Me Bonnecaze-Débat interviennent principalement dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Droit commercial, Droit rural, Droit de la famille, Droit de la consommation et de la distribution mais aussi au niveau de la propriété intellectuelle.
Notre Cabinet assiste et...
Date: 2018-01-14 16:26:01
Site :
http://www.selarl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique
Récupération de points avec votre avocat à Grenoble
Avec le temps
Le permis est affecté de 12 points sauf pour les jeunes conducteurs.
L'article L223.6 du Code de la route pose le principe de la récupération de tous les points perdus si pendant trois ans aucune infraction n'est commise.
À la commission de chaque infraction un nouveau délai de trois ans commence à courir.
Si ce délai peut sembler raisonnable pour des automobilistes qui...
Date: 2018-01-14 16:40:52
Site :
http://www.girot-marc-michele-avocat.fr
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / nombre de cabinet d'avocat en france / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat
Informer les salariés en cas de cession d'une PME, la ...
| 1165 mots
(Crédits : DR)
La loi contraint désormais les patrons de PME d'informer les salariés pour toute cession de leur entreprise. Une obligation qui soulève de nombreuses difficultés. par Laurent Moreuil et Vincent Lassalle, Avocats associés cabinet SBKG & Associés,
Alors que le débat sur l'impact de la réglementation du travail sur l'économie en général et la...
Date: 2014-09-25 14:49:33
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / avocat transmission d entreprise
Maître Pierre MAZIERE, Avocat, Arles - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2004
DEA en Droit Privé Fondamental
Doctorat en Droit Privé
Maître de conférence à l'Université Montpellier 1
Maître Pierre MAZIERE
Par E-mail Par Téléphone
Maître MAZIERE est avocat depuis sa prestation de serment en 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 avenue de l'Arrousaire, à Avignon.
Maître MAZIERE accepte la protection juridique,...
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https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social montpellier
Fiscaliste - Apec.fr - Cadres
Veille et prévention des risques
Analyser les aspects fiscaux des activités de l'entreprise.
Identifier les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables.
Mettre à jour en permanence la documentation juridique et fiscale de l'entreprise.
Suivre l'actualité fiscale française et les modifications législatives ayant des conséquences sur la...
Site :
https://cadres.apec.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Notre Organisation - Fondation AlphaOmega
Maurice Tchenio
BIOGRAPHIE
Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.
Il est à l'origine du...
Site :
http://www.alphaomegafondation.com
maliweb.net - Greffier : la mémoire de la justice
tweet
Personne ne parle d'eau. Les noms de leurs «patrons», les juges désignés pour diligenter certains dossiers particulièrement retentissants reviennent à la une des journaux. Pourtant, ils peinent toujours. Car, c'est à eux qu'incombe la tâche écrasante de confectionner les mille et une pièces officielles des volumineuses minutes des affaires célèbres. Ces dossiers sont déballés...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / recrutement pour cabinet d administration de bien / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / recrutement cabinet avocat d'affaire
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-06-21 08:15:07
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https://fr.wikipedia.org
Avocats à Angers & Saumur
Procédure Pénale
Avocats à Angers & Saumur
Avocats à Angers & Saumur, implanté depuis 1994, le cabinet OUEST DEFENSE & CONSEIL (ODC) est composé de cinq avocats, Nicolas ORHAN, Florent DELORI, Sophie HUCHON, Camille de CHARETTE et Morgane BOUCHARA assistés d'un secrétariat compétent et disponible.
Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service...
Site :
http://odc-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet avocat angers / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit penal
offres de collaboration - Ecole des avocats RHONE-ALPES
URGENT RECHERCHE DE COLLABORATEUR SPECIALISÉ EN DROIT PENAL
Droit pénal
CABINET MAITRE CHATEAU ROMARIC
Barreau: VALENCE
Le cabinet CHATEAU, situé à Valence, recherche un(e) collaborateur(trice) libéral à temps plein spécialisé en droit...
Date: 2018-01-14 11:07:25
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http://www.edara.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Philippe-Antoine Merlin de Douai — Wikipédia
Philippe-Antoine Merlin naquit au village d' Arleux , ancienne petite ville du Cambrésis , le 30 octobre 1754.
Fils d'un cultivateur aisé, Philippe-Antoine Merlin fit ses études au collège d'Anchin à Douai , d'où lui vint plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville , son surnom de Merlin de Douai. Il suivit ensuite des cours de droit , notamment ceux de Simon de Maibelle qui sera...
Date: 2018-01-12 18:00:25
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d etude merlin / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
Le concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance