Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat a paris
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Cabinet d’avocat spécialisé en droit de la nationalité ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-10-15 18:55:24
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
L’indemnité d’occupation - Cabinet PONTE | Avocat ...
L'indemnité d'occupation
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - droit immobilier
Aux termes de l'article 815-9 du Code civil, l'indivisaire qui jouit privativement d'un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. Cette indemnité a pour objet de réparer le préjudice que l'occupation du bien indivis cause à l'indivision en termes de gain manqué et perte de revenus.
La demande d'indemnité d'occupation doit être formée dans un délai de 5 ans à compter de la date à...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat droit routier Paris, avocat permis de conduire Paris
Avocat en droit routier à Paris, Maître Franck NORMANDIN , défend les usagers de la route.
Les infractions au code de la route sont de plus en plus fréquentes étant donné le nombre grandissant de radars et de contrôles policiers. Un excès de vitesse, une conduite sous l'emprise de l'alcool, ou encore le non-respect d'une priorité ou d'un feu rouge peuvent rapidement mener au retrait de point, voire à la suspension ou à...
Site :
http://www.avocat-normandin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / droit avocat paris / avocat droit routier / avocat paris accident de la route / plus grand cabinet d'avocat de paris
Avocat Paris, droit des affaires - Cabinet Barbey
Droit du commerce international
Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...
Site :
cabinetbarbey.com
Quel est le salaire d'un avocat d'affaires ? | Yahoo ...
Bonjour, quel est le salaire mensuel brut d'un avocat d'affaires travaillant dans un grand cabinet d'avocats en Angleterre ou aux Etats-Unis ? Puis dans un grand cabinet Parisien ? Quel est le salaire dans les cabinets moyens ?
De quel ordre sont les primes ?
Merci
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https://fr.answers.yahoo.com
AVOCAT PARIS 75008- Blandine Verger
BLANDINE VERGER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
CABINET DE VOTRE AVOCAT
Retrouvez Maître Blandine Verger au 63 avenue Franklin Roosevelt dans le 8ème arrondissement de Paris. Le cabinet de votre avocat vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
DROIT PUBLIC ET DROIT IMMOBILIER
Avocat au barreau de Paris, Maître Verger exerce depuis 7 ans en cabinet d'avocats. Elle vous conseille et vous assiste en droit public et droit immobilier.
Titulaire d'un Master II Droit public fondamental et d'un Master II Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction, elle dispose...
Site :
http://www.avocat-blandine-verger.fr
Les conventions CIFRE pour doctorants - Le blog de Patrick ...
PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE
Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise (de droit français) et un laboratoire de recherche, pendant trois années.
Durant ces trois années, le doctorant travaille, par exemple,...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
SECRETAIRE JURIDIQUE BILINGUE DU SOIR (h/f) (Paris)
CJV Solutions est un cabinet de conseil en recrutement spécialisé dans les métiers du droit.
Nous recherchons pour notre client grand cabinet d'avocats d'affaire, un/une Secrétaire Juridique Bilingue du soir.
Descriptif du poste
Mission
Auprès d'une équipe d'Avocats, vous prendrez en charge le secrétariat classique du soir dans un contexte juridique de qualité. Vous assurez la...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
droit des particuliers avocats paris | avocats paris ...
Vous rencontrez un problème d'ordre familial.
Vous êtes confronté à un litige concernant un bien immobilier (bail, construction, vente, copropriété).
Vous vous heurtez à un contentieux lors de l'achat d'un...
Site :
http://www.avocats-bernabe.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / avocat droit copropriete paris / droit avocat paris
EFB
La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.
14 décembre 1810
Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...
Site :
efb.fr
Cabinet d’avocats Herblay, Cormeilles-en-Parisis, Saint ...
Droit de la Famille et du Patrimoine
Droit Immobilier
Droit de la Sécurité sociale
Cabinet d'avocats à Herblay
Le cabinet S.C.P. TORRE VERNHET LANCTUIT et ASSOCIÉS est à votre service depuis 1991.
Le droit du travail, le droit de la famille et le droit immobilier sont nos principaux domaines d'intervention. Nous nous occupons aussi de vos contentieux avec la Sécurité sociale.
Que ce soit dans le cadre d'une médiation ou pour vous représenter devant les juridictions compétentes, Maître Nadine...
Site :
http://www.avocats-berrah-vernhet.com
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Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...
Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats
Tarif avocat permis : des honoraires libres
Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...
Avocat droit des assurances Paris, avocat droit immobilier ...
Avocats à la cour de Paris
DPW Avocats
Le Cabinet DPW AVOCATS est une structure dédiée au droit des assurances et de la responsabilité civile créé par deux Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du...
Site :
http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris droit assurance / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier
Bienvenue - Lexio Avocat Strasbourg Saverne
Contact
» Le cabinet LEXIO est né de notre volonté d'exercer la profession d'avocat dans le respect de valeurs et d'objectifs qui nous permettent de construire avec nos clients une relation durable, riche et sincère :
Rigueur & compétence : nous vous assurons la sécurité juridique que vous êtes en droit d'exiger, par la complémentarité de nos domaines d'expertise, l'alliance de la...
Site :
http://lexio.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat international strasbourg / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat international
Présentation - Avocats Conseil d'Entreprise
Présentation ACE
Créée en 1992, l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises représente l'ensemble du barreau d'affaires français, réunissant les cabinets de conseils d'entreprises de toutes dimensions, français et internationaux.
Forte de ses...
DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers
Une expertise de haut niveau
Des résultats exceptionnels
Qui sommes nous ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...
Site :
benezra.fr
Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
Site :
http://www.fga-avocats.fr
Maud Touitou : un cabinet d'avocats à Paris spécialisé ...
Maud Touitou Avocate spécialiste en droit pénal
Le droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, je vous propose un accompagnement sur mesure tout au long de la procédure, notamment par un dialogue franc, transparent, sans atermoiement.
Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle...
Site :
http://www.maudtouitou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur paris
Avocat fiscaliste international Paris 16, avocat droit fiscal
Fiscalité internationale - avocat fiscaliste Paris 16e
L'ESSENTIEL EN BREF...
> La société d'avocat fiscaliste située au coeur de Paris, vous apporte des conseils avisés en fiscalité internationale pour vos investissements à l'étranger, dont l'Afrique francophone, et pour toute autre démarche ou procédure pouvant vous assujettir à des régimes spéciaux d'impositions, notamment en cas...
Avocat droit des étrangers à Rennes - Mélanie Le Verger
Mélanie LE VERGER, avocate au Barreau de RENNES depuis 2005
Hélène LUCAS, avocate depuis 2012 et collaboratrice au cabinet depuis 2015
Parcours professionnel de Mélanie LE VERGER :
Après des études de droit public axées sur la protection des droits humains aux niveaux international et européen, et après l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), Mélanie Le...
Site :
http://www.leverger-avocats.fr
Home - Pierre Lautier - Avocats au service de la création
Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s'agissant de négociation contractuelle, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.
Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit.
L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et...
Site :
https://www.lautieravocats.fr
Avocat à Paris (75) - Portail Juridique : Annuaire des ...
Avocats à Paris
471 résultats
Notre annuaire des avocats vous donne accès aux coordonnées de 471 avocats de la ville de Paris (75). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic : les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : annuaire avocat paris 75 / annuaire cabinet d'avocat paris / cabinet avocat paris annuaire / avocat paris annuaire / avocat paris 2
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr
Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54
Recherche élève - avocat
Stage département Opérations Immobilières
Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20
Le cabinet accompagne une clientèle de promoteurs, investisseurs, conseillers en gestion de patrimoine et collectivités publiques, pour la...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Professions juridiques: les pistes de la réforme - Sud ...
Emmanuel Macron: ""Aujourd'hui il n'y a pas assez de mandataires, et les huissiers pourraient remplir leurs missions"
MIGUEL MEDINA AFP
Tarifs plafonnés, liberté d'installation, création d'un statut d'avocat d'entreprise: une version provisoire du projet de loi sur l'activité a fuité sur les réseaux sociaux. Elle revisite les professions juridiques
Le document circule depuis le début de...
Date: 2018-06-24 15:39:51
Site :
sudouest.fr
Avocat droit financier Paris 9| avocat droit boursier Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Notre expertise > Droit pénal des affaires > Droit pénal financier et boursier
Compétences en matière de droit pénal boursier et financier du Cabinet ASCIONE LE DRÉAU
Quels sont les cas dans lesquels nous pouvons intervenir ?
Situé à Paris dans le 9e arrondissement, le Cabinet de votre avocat en droit financier et boursier intervient dès lors dès lors que les...
Site :
https://www.cald-avocate.com
AVOCATS - Créhange Avocat
Avocate au Barreau de Strasbourg
1ère Secrétaire de la Conférence
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.
Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.
Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...
Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...
People
Jean Sarkozy
Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.
Photo 1/30
Philippe de Gaulle
Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...
Site :
http://www.viepratique.fr
FAQ Collaboration - UJA
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps plein :
Pour un collaborateur qui perçoit une rétrocession de 4.000 euros HT mensuelle.
Si au cours du mois, il a perçu 500 euros d'indemnités journalières en raison d'arrêts maladie, le cabinet lui versera une rétrocession de :
4.000 euros - 500 euros = 3.500 euros HT.
Exemple de calcul pour un contrat de collaboration à temps...
Site :
uja.fr
Accueil - Avocat Immigration Etats-Unis USA
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TÉMOIGNAGES
Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...
Site :
http://www.maud-poudat-immigration-usa.fr
Classement Master Droit Économique - Droit de la ...
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit Économique - Droit de la Concurrence - lumière sur la spécialité
Le secteur du Droit Economique et du Droit de la Concurrence
Le droit économique est une des branches du droit des affaires, puisqu'il se définit comme l'ensemble des règles applicables aux entreprises dans leur relation aux marchés. Le droit de la concurrence quant à lui relève...
lettre de motivation pour un stage en cabinet d avocat ...
Objet: Candidature pour un stage en cabinet d'avocat
Madame, Monsieur,
Actuellement étudiante en Master II droit de la santé à la faculté Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, je vous présente une demande de stage au sein de votre structure.
J'ai reçu, à la faculté Jean Monnet, Paris XI, une formation spécialisé en droit de l'entreprise, validée par l'obtention de la licence. J'ai poursuivit cette spécialité dans le cadre d'un Master I en droit privé des affaires. Cette formation m'a permit d'étudier le droit des...
Site :
http://www.face-top.com
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...
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margnoux-avocat.com
ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse
MARIE-LAURE MARGNOUX
Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.
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Avocat mandataire en transactions ... - Paris-Nice-Iran
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Avocat Droit du travail Ngawa, Paris, 50 rue de Miromesnil ...
Avocat Droit du travail Ngawa
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Cabinet d'avocat droit du travail à Paris, maître Sylvanie Ngawa met son énergie et ses compétences en droit social, droit du travail et droit pénal du travail au service des salariés étant en conflit avec leur employeur.
Pour tous...
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Avocat divorce Paris 11 – Vincennes – Montreuil - Bagnolet
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce Paris 11
Le divorce constitue toujours une étape difficile, durant laquelle l'écoute se révèle précieuse.
Attentif aux questionnements et aux éventuelles craintes de ses clients, Maître Patrick HAGEGE mobilise toute son énergie au service des époux qui envisagent le divorce et ce, quelle que soit la procédure dans...
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Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More
Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente
Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...
Site :
http://institut-thomas-more.org
Accueil • NYS | Cornut-Gentille, Avocats à la cour
NYS | Cornut-Gentille Avocats à la cour
01 84 17 15 90
contact@nyscornutgentille.com
26 Avenue George V - 75008 Paris
Le cabinet Fondé en 2011 par des avocats au barreau de Paris
Le cabinet NYS | CORNUT-GENTILLE a été fondé en 2011 par deux avocats formés au sein d'importantes structures françaises comme anglo-saxonnes autour d'une idée forte consistant à proposer à ses clients un...
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http://www.nyscornutgentille.com
Avocat Droit des Sociétés Paris - YouTube
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Thèmes liés : avocat d'affaire cabinet anglo saxon / cabinet d'avocat anglo saxon paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Les stages en cabinet d'avocats en droit public - Le blog ...
Avec l'essor du droit public, les possibilités de stages se multiplient (mais les candidats aussi).
Toutefois, il est impropre de parler du stage en cabinet d'avocats au singulier. Il existe en effet plusieurs types de stages en cabinet, selon les structures d'accueil. Brève typologie.
Pour schématiser, on peut distinguer deux sortes de stages en cabinet : le stage dans une grosse...
Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
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https://www.capital.fr
Avocat Paris, droit des affaires de la santé - Cabinet Barbey
Droit du commerce international
Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...
Site :
cabinetbarbey.com
Droit public - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Master Droit public - Université Paris-Saclay
Objectifs pédagogiques
Le Master Droit public vise à offrir à ses étudiants une formation universitaire exigeante et de très haut niveau, suivant une démarche de progression des matières générales du droit public vers des finalités plus spécifiques orientées vers le droit public approfondi, le droit public des affaires, le droit...
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http://www.u-psud.fr
Avocat droit d'auteur à Paris ? Art, photographie, mode ...
DROIT D'AUTEUR
Le cabinet intervient régulièrement en droit d'auteur, appliqué notamment à l'art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l'édition et de la presse.
Notre cabinet Parisien intervient à tous les stades afin de protéger,...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
David Hirsch avocat
Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
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EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
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« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie ...
Social
Ordonnances Macron
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
Avec la validation de la loi de ratification par le Conseil constitutionnel et sa prochaine publication au Journal officiel, la réforme du code du travail initiée durant l'été 2017 est...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
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https://www.cglaw.fr
FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan
Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce
Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64
L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.
Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...