Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialise en droit public des affaires
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Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...
Alors, comment allez-vous trouver un bon avocat à Paris spécialiste du divorce? Voici quelques suggestions:
Avocat Divorce Paris: Suggestion # 1 Demandez à un avocat
Si vous connaissez un avocat, demandez lui de vous conseiller un bon avocat parisien spécialiste en divorce. Il connaîtra probablement quelqu'un qui consacre une part importante de sa pratique du droit aux affaires familiales,...
Site :
avocatsdivorceparis.com
Avocat d'affaires Toulouse | Avocat fiscaliste | CJC
Formulaire de contact
Notre Cabinet d'Avocats d'affaires est spécialisé dans l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises, des sociétés, des groupes de sociétés et des professionnels libéraux, en phase de création , de croissance ou de transmission .
Implantés...
Site :
https://www.cjc-avocat.pro
les associés | scp-mbl
Alice Meier Bourdeau
Née le 21 janvier 1972 à Düsseldorf (Allemagne), de nationalité allemande, Alice Meier-Bourdeau a la particularité d'être officier ministériel citoyen d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle est parfaitement trilingue français - allemand - anglais.
Alice Meier-Bourdeau est titulaire d'un doctorat en droit (« La nationalité comme critère de rattachement...
Site :
http://www.scp-mbl.fr
Sans aucun doute — Wikipédia
Les sections « Anecdotes », « Autres détails », « Le saviez-vous ? », « Citations », etc. , peuvent être inopportunes dans les articles
(août 2009)
.
Pour améliorer cet article il convient, si ces faits présentent un intérêt encyclopédique et sont correctement sourcés , de les intégrer dans d'autres sections.
Julien Courbet est souvent surnommé « le Zorro du...
Date: 2018-01-07 00:18:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit automobile / avocat de l association / avocat specialise en droit public des affaires
Les annonces du barreau de Bordeaux
Recherche de collaboration en droit fiscaliste
Soumis par Clémentine Viel le 04/01/2018 - 23:02
Chers Confrères, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, actuellement Collaboratrice TVA au sein du Cabinet d'avocats FIDAL, je suis à la recherche d'une collaboration en droit fiscal.
SECRETAIRE JURIDIQUE - ASSISTANTE JURIDIQUE
Soumis...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...
Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse
Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs
Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent
Pertinence pratique:
La nouvelle procédure pénale...
Date: 2018-06-24 10:48:43
Site :
http://www.skmr.ch
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires
Conseils juridiques en ligne : Question avocat conseil en ...
Conseils Juridiques En Ligne répondront à toutes vos demandes. Notre plateforme de consultation juridique en ligne s'adresse aussi bien aux particuliers (personnes physiques) qu'aux entreprises, collectivités et organismes publics (personnes morales) qui ont besoin de l'aide de juristes et d'avocats afin de les informer, conseiller et accompagner à trouver la solution adéquate en vu de...
Les stages en cabinet d'avocats en droit public - Le blog ...
Avec l'essor du droit public, les possibilités de stages se multiplient (mais les candidats aussi).
Toutefois, il est impropre de parler du stage en cabinet d'avocats au singulier. Il existe en effet plusieurs types de stages en cabinet, selon les structures d'accueil. Brève typologie.
Pour schématiser, on peut distinguer deux sortes de stages en cabinet : le stage dans une grosse...
Cabinet Avocat Marseille - Avocat Barreau Marseille ...
Accueil
Cabinet d'Avocat à Marseille : Delepine (Avocat au Barreau de Marseille)
Maître Julia Delepine se met à la disposition des particuliers et des professionnels ayant besoin de conseils ou d'assistance juridique dans le domaine du droit immobilier, droit commercial et en droit de la construction.
Le cabinet d'avocat à Marseille vous accueille du lundi au vendredi (de 9h à 18h30),...
Site :
http://www.avocat-delepine.fr
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2018-01-14 09:20:49
Site :
http://www.precisement.org
Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
Site :
studyrama.com
Dumas Structure, cabinet d'avocats d'affaires à Paris ...
Le cabinet DUMAS STRUCTURE est un cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, près de l'Elysée, intervenant sur tous les aspects du droit des affaires et notamment (i) en droit des sociétés (avec une forte spécialisation de ses associés depuis vingt ans sur les fusions-acquisitions , les levées de fonds , les LBO, les OBO et les joint-ventures), (ii) en droit commercial (négociation et rédaction de contrats en tous genres et contentieux commerciaux), (iii) en droit fiscal (optimisations fiscales des opérations envisagées), (iv) en droit social (négociation...
Site :
dumas-structure.net
Cabinet d'avocats | Paris-Berlin-Milano-Torino | ZSCHUNKE
Contact
Présentation
ZSCHUNKE Avocats / Rechtsanwälte - un cabinet d'avocats de droit des affaires à vocation internationale spécialisé dans les relations franco-allemandes
Le cabinet d'avocats franco-allemand ZSCHUNKE dispose d'implantations en France et en Allemagne.
L'équipe du cabinet ZSCHUNKE composée d'avocats spécialisés en conseil et en contentieux propose à ses clients -...
Site :
http://www.zschunke.com
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
AVOCAT SPECIALISE DANS LES PROCEDURES DE DIVORCE
Le Cabinet d'avocats COLIN-LAUVERGNAT, spécialisé en droit de la famille, intervient évidemment principalement devant les juges aux affaires familiales de MELUN, mais est aussi amené à intervenir devant d'autres juridictions tells que FONTAINEBLEAU, PARIS, CRETEIL, EVRY, MEAUX.
Procédure de...
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
letudiant.fr
Mathias Pigeat prend la tête d'un service à l'Autorité de ...
Mathias Pigeat prend la tête d'un service à l'Autorité de la concurrence
31 oct. 2017, PAR Wassinia Zirar
01
0
Conseiller chargé des affaires européennes au service de la présidence de l'Autorité de la concurrence depuis janvier 2016, Mathias Pigeat a été promu chef de ce même service qui est en charge des relations institutionnelles, européennes et internationales de l'autorité. Mathias...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales paris / avocat d'affaires paris
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Scp Riviere & Associes - Avocat à Avignon ...
Emy Digital
Banque et crédit : Le droit bancaire est appliqué au sein des banques et des différents établissements de crédit. En matière de bourse et de marchés financiers, la loi prévoit des réglementations dans le cadre du droit bancaire. Les différentes sortes de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation ou encore le crédit-bail font partie du domaine...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit social / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat specialise en droit public des affaires
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
GÉRARD & VENNOTEN – Advocatenkantoor
NL FR
Gérard & Associés est une association d'avocats établie à Bruxelles. L'Association exerce ses activités en néerlandais, français, anglais, espagnol et italien. Tous les membres de du cabinet entendent fournir des prestations juridiques du meilleur niveau. Parmi eux, certains enseignent ou ont enseigné dans les universités, consacrent le temps de la réflexion à des publications scientifiques, prennent la parole lors de colloques ou de journées...
Site :
https://www.gerard.be
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Fiche métier de Juriste PME : définition, fonction, salaire
COMPTALIA > Métiers > Les métiers du juridique > Juriste PME
Le métier de Juriste PME
Le rôle d'un Juriste PME est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que...
Site :
https://www.comptalia.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2018-06-24 10:50:50
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Présentation complète de la profession d'Avocat | Robin Alves
RobinEuropeen Actualité du Site No Comments
Je rédige cet article pour présenter un aperçu du métier d'avocat, métier suscitant à la fois controverse et admiration. Controverse car de nombreuses personnes estiment qu'un avocat n'est là que pour gagner de l'argent ou encore défendre des coupables. Tout cela à l'encontre d'une certaine forme de morale. Mais à la fois admiration pour sa...
Site :
http://rocknlaw.fr
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Me Jérôme Campart - Avocats - Défense & Médiation
+41 21 311 88 77
M e Jérôme Campart a étudié le droit à l'Université de Lausanne, où il a obtenu un certificat en droit du travail au cours de l'année 1996 et a obtenu sa licence en droit en juin 1997.
Me Jérôme Campart a effectué son stage d'avocat à Genève au sein de l'étude Courvoisier, Bercher & Gasser où il s'est spécialisé dans les affaires pécuniaires et en droit du bail. En parallèle de la préparation de l'examen du brevet d'avocat, il a travaillé au service d'une assurance.
Me Jérôme Campart a obtenu son brevet d'avocat à Genève en 2002. Il a passé plusieurs mois en Asie et en Amérique du Sud et...
Site :
https://avdem.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat conseil d entreprise
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
Activités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site :
https://cadres.apec.fr
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Permanence avocat pour des conseils droit du travail
0
Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
Utilité du conseil droit du travail
Employeurs, salariés,...
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales
Ententes et abus de position dominante
Publicité mensongère ou trompeuse
Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes
Fraude fiscale
Extorsions de fonds
Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires
Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...
Date: 2018-06-24 15:33:06
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Cursus bilingues droit français/droit allemand et Cursus ...
Document à télécharger : Plaquette du Master 2, mention droit des affaires, spécialité professionnelles : juriste européen (PDF).
2.3. Master 2 « Droit social » - spécialité « Droit français/Droit allemand » (Cursus intégré Université de Paris Ouest Nanterre La Défense - Université de Potsdam)
1. Cette nouvelle spécialisation s'adresse aux étudiants ayant obtenu le Master...
Site :
http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr
France : Avocat droit immobilier - Opérations immobilières ...
Retour
En 2016, comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et droit de l'urbanisme. Véritable outil de travail destiné aux cadres-dirigeants (directeurs généraux, directeurs juridiques, acteurs du secteur de l'immobilier et de la construction), ce classement des firmes d'avocats spécialisées en opérations...
Site :
leadersleague.com
Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats
Italien
Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.
Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.
Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...
Site :
http://ftpa.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international public
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les avocats - Themis conseils
Conseil juridique spécialiste en droit des sociétés au sein du Cabinet Fidal pendant treize ans et fondateur du Cabinet en 1986. Il est plus particulièrement spécialisé en cessions et transmissions d'entreprises et en droit commercial.
Michel Sutra est titulaire d'un DES de droit public, diplômé de l'I.E.P. et de l'I.A.E. obtenus à la faculté de droit et des sciences sociales de Toulouse. Il est Avocat au Barreau de Carcassonne depuis novembre 1976.
Catherine Youssoupov
Avocate pendant huit ans au...
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier...
Date: 2018-01-08 04:00:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / rapport de stage d avocat / avocat d'entreprise formation
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
15.01.2018
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
letudiant.fr
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Etre conseiller juridique : quelle formation ?
Pour être conseiller juridique, il faut un bac+4 en droit soit un master I même s'il est préférable de faire la cinquième année pour une meilleure formation, il s'agira alors d'un Master II. Selon vos perspectives d'avenir, il faut dès les premières années faire un choix de spécialisation.
Si vous souhaitez vous orienter vers les...
Site :
https://www.over-blog.com
D'avocats Bassole Cabinet - Expert à Perpignan | JCM-Avocat
Yes We UX !
Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...
Site :
jechoisismonavocat.com
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2018-01-14 08:03:49
Site :
http://www.grands-avocats.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
Site :
http://www.lasaygues.com