Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des societes
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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des associations
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Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création, structuration et développement. Ces différentes étapes comprennent : l'élaboration et la rédaction des actes de création ; l'élaboration et la rédaction des différents contrats possible avec les collaborateurs, bénévoles,...
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
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Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
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Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
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Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49
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Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.
DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...
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Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
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FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires
Vous êtes ici : Accueil > Notre cabinet
FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires
Fondé en 1973 par Alain FEUGAS, ancien Inspecteur des impôts, désormais avocat honoraire, le cabinet FEUGAS Avocats s'est tout d'abord spécialisé dans les domaines de la fiscalité et du...
SNCF Logistics - Juriste senior droit des affaires ...
Juriste senior droit des affaires (sociétés et contrats) H/F
Description de la mission
En appui du directeur juridique de la branche SNCF Logistics et aux côtés de deux autres juristes, vous accompagnerez les projets en cours au sein des diverses filiales de la branche dans les domaines du droit des sociétés, des contrats et plus généralement du droit des affaires.
Vos principales...
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Avocat fiscaliste international Paris 16, avocat droit fiscal
Fiscalité internationale - avocat fiscaliste Paris 16e
L'ESSENTIEL EN BREF...
> La société d'avocat fiscaliste située au coeur de Paris, vous apporte des conseils avisés en fiscalité internationale pour vos investissements à l'étranger, dont l'Afrique francophone, et pour toute autre démarche ou procédure pouvant vous assujettir à des régimes spéciaux d'impositions, notamment en cas...
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
Les éditions de PACIOLI en 2014
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et...
Site :
http://www.ipcf.be
Droit pénal - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...
Tél. +41 22 320 12 12
Fax +41 22 320 13 31
Droit pénal
Les avocats de BRS AVOCATS pratiquent le droit pénal dans le domaine économique et financier (infractions contre le patrimoine, gestion de sociétés, mouvements...
Site :
http://www.brsavocats.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit financier / avocat en droit international etudes / avocat droit des societes
NC Advocat Luxembourg Conseils & Contentieux
Le cabinet
NC ADVOCAT LUXEMBOURG | Conseils et contentieux
NC Advocat Luxembourg offre du conseil à la fois aux entreprises et aux particuliers. Forts d'une expérience de 11 ans, nous élaborons en étroite collaboration avec nos clients des solutions spécifiques qui répondent à leurs besoins.
Exigence
NC Advocat Luxembourg vise l'excellence à travers une expertise juridique...
Site :
http://ncadvocatluxembourg.lu
Rouen - FIDAL avocats : le blog
par Direction de la communication
Les 2, 3 et 4 février s'est déroulé le Start-Up Weekend de Rouen : pendant 54 heures, des développeurs, des commerciaux, des communicants, des porteurs de...
Site :
http://rouen.fidal-avocats-leblog.com
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cabinet-tonin.com - cabinet T&tT, avocats droit agricole Paris
Voir toutes les actualités
Le Cabinet T&T est issu des activités du Cabinet de Conseil Juridique créé en 1926 par Gaston Grech.
Il se définit comme un cabinet généraliste avec des pôles de compétences en droit social, droit des sociétés, droit commercial et procédures collectives, droit...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit penal international / cabinet avocat droit penal paris / cabinet conseil juridique droit international
Nouvelles du cabinet | Ginestié Magellan Paley-Vincent
Forum HEC Juridique et Fiscal : un « millésime » riche en échanges !
20 octobre 2016
Déclaration administrative de réalisation d'un investissement étranger en France par Fabienne Kerebel, avocat, Revue Droit des sociétés, JurisClasseur LexisNexis, août-septembre 2016
8 septembre 2016
« Règlementation des investissements étrangers » : la formule, par une connotation...
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ginestie.com
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat entreprise
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat Stage ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Titulaire d'un master 2 en Droit des Affaires et actuellement préparant le concours accès à la profession d'avocat, je suis dans le cadre de cette formation, à la recherche d'un stage conventionné d'une durée de six mois.
Celui-ci sera pour moi l'occasion de mettre à profit mes connaissances juridiques aussi...
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https://perpignan.enligne-fr.com
Gross & Associés - Jean-Pierre Gross - avocat, Lausanne ...
Droit des sociétés - fusions et acquisitions
Droit pénal
Immobilier, construction et aménagement du territoire
Formation et expérience professionnelles
Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1964 ; doctorat 1967) et de Californie, à Berkeley (LL.M. 1970)
Langue(s)
Français, anglais, espagnol, allemand et italien
Association(s) professionnelle(s)
Association genevoise de droit des affaires
Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
Swiss-American Chamber of Commerce
Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois (1996-1998)
Président de la Fédération suisse des avocats...
Site :
http://www.gross-law.ch
Thèmes liés : avocat de l association / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit des societes / association d avocat
Cabinet d'avocats - Lille et Paris - Jureo
DÉFENDRE & CONSEILLERDroit pénal, Droit social, Droit de la famille, Droit des affaires
Le cabinet
Justice, Juriste, juré, jurisprudence, Juréo... Ces mots qui résonnent ont la même racine : le Droit.
Créé en 2013 sous l'impulsion de Frank Berton, Juréo vous donne les moyens de défendre vos droits : ceux de l'homme, de la femme ou de la famille, de l'élu ou du citoyen, du salarié ou...
Site :
https://www.jureo.fr
Legi Consultants - Avocats - Lyon
50 chemin du Bois d'Alier
71850 Charnay-lès-Mâcon
Tel : +33 (0)3 85 32 87 30
Fax : +33 (0)3 85 32 02 27
Nous rejoindre
L'offre
Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.
La mission
Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...
Site :
http://www.legiavocats.eu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat recherche
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site :
jechoisismonavocat.com
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Michèle Guillerm - Avocat fiscaliste à Montpellier
Droit fiscal (fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale)
Droit des sociétés
Doctorat (thèse sur le contrôle Communautaire des Aides d'Etat)
Spécialiste droit fiscal et droit douanier
DICE - Diplôme de juriste Conseil d'entreprise (Montpellier, 2000)
Télécharger le CV
Michèle GUILLERM a créé le cabinet d'avocats Guillerm Avocats en août 2016, spécialisé en droit fiscal,...
Site :
http://guillerm-avocats.com
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocat droit du travail Paris 12 – Cabinet Semopa
Retour sur la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage : quels délais et quelles modalités ?
18/12/2017
L'article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d'apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ...
L'utilisation à des fins personnelles du matériel mis à disposition par la société ne justifie...
Eric Magier: Avocat en droit social et du sport à Bruxelles
Avocat à Bruxelles Droit social et droit du sport
Fort de son savoir-faire, Éric MAGIER accompagne entreprises, professionnels et particuliers dans leurs démarches, qu'elles concernent le droit social ou le droit du sport. En sa qualité d'avocat à Bruxelles, il se tient également à leur disposition pour répondre, avec clarté, à leurs interrogations.
Traiter les différents aspects du droit social
Des interventions très larges
Le droit social régit le monde professionnel avec rigueur et ce, quel que soit le sujet en question : rédaction ou rupture de contrats, protection sociale, amendes administratives, etc.
Installé à Bruxelles,...
Site :
http://www.avocat-magier.be
Thèmes liés : avocat droit social salaire / avocat du droit social / avocat droit du travail bruxelles / aide avocat droit du travail / avocat droit du travail internet
Avocat droit crédit Villeurbanne, avocat droit bancaire, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire > Droit du crédit
Avocat en droit du crédit, Lyon
Que ce soit en qualité de particulier (crédit ou « prêt » à la consommation, crédit ou « prêt » immobilier) ou en qualité de professionnel, tout le monde a recours à un moment donné au crédit pour financer ses projets ou son activité. Toutefois, il arrive que les circonstances ne permettent plus de faire face aux échéances du prêt contracté.
Le recours aux services d'un avocat habitué à intervenir en matière de droit du crédit au soutien des...
Site :
https://www.avocat-delpoux.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire lyon / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat droit des entreprises en difficulte lyon
Avocat droit commercial Charleroi, recouvrement créances ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial Charleroi, Mons, Namur
L'entreprise se situe au coeur à la fois du commerce mais aussi au coeur du droit commercial. Il s'agit de règlementer autant les actes de commerces, les acteurs et ainsi définir un régime juridique particulier.
A Charleroi que vous soyez commerçant, une société ou un particulier, un avocat en droit commercial est en mesure de vous faire prendre connaissance de vos droits. De même, il vous assiste face aux...
Site :
http://www.avocats-donatangelo-devergnies-pedalin ...
Thèmes liés : avocat droit commercial charleroi / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial
Cabinet d'Avocats inscrit au Barreau de Paris
c.damecourt@pl-avocats.com
Inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, elle est titulaire d'une Maîtrise de Droit Privé Général de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et d'un DESS de nouvelles technologies (Droit et Pratique du Commerce Electronique) de l'Université de Paris V (Malakoff).
Au sein du Cabinet...
Site :
http://www.pl-avocats.com
CABINET RUCK AVOCAT
Conseils et contentieux en droit du travail
Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés...
Contentieux : procédures devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d'appel.
Droit des affaires & création d'entreprise
Conseils et procédures en droit commercial, droit des sociétés et droit de la concurrence
Création de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location-gérance, rupture de relations commerciales,...
Site :
http://www.ruckavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
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Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : avocat droit des entreprises rouen / avocat transmission d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
SOSKIN AVOCATS // Avocat Paris - propriété intellectuelle ...
DROIT PÉNAL
Cabinet d'avocats dédié à la création et aux médias.
Le cabinet SOSKIN avocats est le partenaire privilégié de sociétés et d'indépendants exerçant leur activité dans le secteur de l'audiovisuel, de la mode, des médias, de la communication et de l'internet.
Fort d'une...
Site :
http://www.soskin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat droit social Paris, cabinet Ngawa
Vous souhaitez poser une question à Maître Ngawa?
N'hésitez pas!
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Avocat Paris 8, le bureau de maître Ngawa est situé au 50 Rue de Miromesnil juste à côté de la sortie du métro Miromesnil. Avocat Droit Social Paris, le cabinet reçoit les clients sur rendez-vous pour toutes questions juridiques et notamment pour résoudre un litige en droit du travail (Conseil de Prud'hommes de Paris 77 78 91 92 93 94 95) Vous êtes concernés par une procédure de...
Site :
http://www.ngawa-avocat-paris.com
Avocat droit social Toulon Cabinet PAPARONE - 04 94 91 00 11
CONTACT
04 94 91 00 11
Si votre question est : « ai-je besoin d'un avocat dans ma situation ? », la réponse est très certainement positive, au moins pour vous aider à y voir plus clair.
Avocat inscrit au Barreau de Toulon travaillant depuis 1985, le Cabinet de Maître Paparone vous suit et vous conseille utilement...
Site :
https://cabinet-paparone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
Site :
http://hdla-avocats.com
Insolidum | Cabinet d'avocats au barreau de Paris
Cabinet d'avocats au barreau de Paris
Le Cabinet INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, créé en 2006,
est né de la rencontre de ses deux avocates co-fondatrices Karine MATHOU et Estelle FERNANDES qui, partageant les mêmes valeurs, ont souhaité mettre en commun leurs compétences et constituer un Cabinet à leur image.
Une équipe à votre...
Site :
http://insolidum-avocats.com
Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
En contentieux
Le cabinet MCH Avocat AARPI intervient devant toutes les juridictions administratives françaises (Conseil d'Etat en premier et dernier ressort, Cour administratives d'appel et Tribunaux administratifs), et en particulier celles du ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon, à savoir les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon. Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
Il intervient également de manière plus...
Site :
http://www.mch-avocat.com
Cabinet d'avocats de référence en ... - villechenon.com
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis PINOT DE VILLECHENON
Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.
En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...
Site :
http://www.villechenon.com
Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...
Maître Virginie ARCELLA-LUST
Catégories : Associé
Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...
En savoir plus
Maître Thibault GANDILLON
Catégories : Associé
Thibault...
Cabinet d'avocat Nice droit des affaires, avocat barreau ...
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Avocat à Nice - Maître David SAÏD
Fort d'une qualification en droit des entreprises obtenue à la faculté de droit de Sophia-Antipolis, Maître David SAÏD s'est par la suite inscrit au Barreau de Nice et a installé son cabinet au coeur de la cité niçoise.
Votre avocat met ses compétences professionnelles au service des particuliers et des chefs d'entreprises afin de leur permettre de trouver une solution à leurs litiges.
Intervenant en droit commercial , Maître David SAÏD assiste particuliers et professionnels pour toute négociation ou contestation dans...
Site :
http://www.avocat-ds.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice
Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.
Maître Peggy HAMEL est inscrite...
Site :
https://www.hamel-avocat.com
Emploi Avocat Nantes - OuestJob
Nantes - 44
CDI 12/12/2017
...Notre client, cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés et droit fiscal, implanté dans le coeur de Nantes recherche un(e) nouveau(elle) collaborateur(trice). Le cabinet est aujourd'hui...
Site :
https://www.ouestjob.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit fiscal / offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats
Ordre des Avocats du Val de Marne, Creteil, Avenue Pasteur ...
Ordre des Avocats du Val de Marne
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mise à jour il y a 3 mois
Infos économiques
ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE
SIRET
ordre des avocats du barreau du val de marne
Mots-clé:
Administration judiciaire, Cabinet, Avocat, COMMERCE, Conseil, immobilier, Société, social, Justice, Tribunaux, Centres de médiation, Ordre des avocats, Droit de la famille, Droit du travail, International, Particulier,...
Site :
https://www.cylex.fr
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
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Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
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http://www.kmspartners.be
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
AVOCATS HK | Société civile professionnelle d'Avocats ...
Avocat - Associé, SCPA HK et Associés
Docteur en droit (Université de Reims France)
Diplômé de l'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris
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Site :
https://avocats-hk.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat / cours d avocat / avocat droit civil
Avocat sécurité sociale Paris 16 – Avocat en droit social ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Droit de la sécurité sociale
Avocat droit de la sécurité sociale à Paris 16ème
Le droit de la Sécurité Sociale traite des règles juridiques qui régissent la protection des individus contre des évènements dénommés risques sociaux. Il s'agit à titre d'exemple, de la maladie, du décès, du chômage etc.
La Sécurité Sociale est une...
Site :
https://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / avocat paris securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat droit social paris