Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des etranger en france
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Divorce sans avocat | LegalUP
Emy Digital
Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree
Offres d'emploi Juriste Droit des Sociétés - France ...
CASDEN Banque Populaire - Noisiel, Seine-et-Marne
La Casden Banque Populaire recherche un Juriste Corporate Droit des Sociétés F/H en contrat à durée indéterminée au sein de la Direction..., vous prenez en charge les activités de la vie sociale de la banque et de ses filiales ainsi que l'ensemble des dossiers relevant du droit des sociétés...
Page Personnel - Manche
Au sein du Pôle...
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Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com
1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.
Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...
Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?
Quels sont les outils...
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http://www.international-connecting-day.com
Quimbert & Associés | Cabinet d'avocats spécialisé en ...
Autour de Michel QUIMBERT, spécialiste international en droit maritime,et Karim MORE ces avocats ont acquis de solides compétences dans tous les domaines du droit économique,du droit commercial et du droit administratif.
Le cabinet QUIMBERT & Associés dispose également d'une...
Date: 2018-01-14 09:04:05
Site :
http://www.quimbert-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d'avocat international en france
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Avocat spécialisé Naturalisation 28/12/2017
Droit automobile et pénal routier
Naturalisation
La naturalisation par déclaration permet d'obtenir la nationalité française dès l'âge de 18 ans sous réserve de résider en France depuis l'âge de 11 ans.
Sinon, les procédures de naturalisation permettent de demander l'acquisition de la nationalité française après 5 ans de résidence habituelle en France.
La naturalisation consiste à...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / etude d avocat en droit penal / avocat droit des etrangers / etude avocat droit penal / avocat specialise automobile
Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...
Les liens
Accueil
Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.
Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris
La vie du cabinet - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
FIDAL s'impose sur le marché du droit immobilier avec un département fort de plus de 70 avocats
Mardi 25 Novembre 2014
A l'occasion de sa participation au SIMI 2014, FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, annonce le regroupement de ses équipes immobili�?res au sein d'un département comprenant plus de 70 avocats spécialisés répartis sur l'ensemble du territoire (dont 40 à Paris). FIDAL s'impose ainsi comme une référence en mati�?re de droit immobilier.
Cette...
Site :
http://www.fidal.com
Devenir avocat - barreaudebruxelles.info
LES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR DEVENIR AVOCAT
Les conditions et les formalités à remplir pour devenir avocat sont les suivantes :
être de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il est toutefois possible de déroger à cette condition en répondant au prescrit de l'Arrêté royal du 24 août 1970 ;
avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire...
Date: 2018-01-14 12:48:26
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Le cabinet d’avocats SAGON ... - Avocats Le Havre
Accueil > Le cabinet d'avocats SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE au Havre
Le cabinet d'avocats SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE au Havre
Cabinet d'avocats créé au Havre en 1920, la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE offre à ses clients particuliers, entreprises et entités publiques un service juridique complet de grande qualité, tant en conseil qu'en contentieux. Découvrez l'ensemble de nos...
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http://www.altajuris-lehavre.com
Thèmes liés : cabinet d avocat le havre / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat international en france / offre de collaboration cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat en france
hincker-avocat-international.com - Cabinet d'avocats ...
Cabinet d'avocats spécialiste des recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg Membre du réseau UIA (Union International des Avocats)
Accueil
Le Cabinet Hincker & Associés
Le cabinet Hincker & Associés est une société inter-barreaux, installé à Strasbourg, Paris et Marseille. Outre des compétences généralistes ( voir le site du cabinet Hincker&Associés...
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
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http://www.lejeune-brachet-avocat.com
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Chiara POGGI-FERRERO, Associée et Responsable du Desk Italie, est inscrite aux barreaux de Milan et Paris. Elle apporte au cabinet ses compétences en droit des affaires, acquises en Italie et en France. Elle intervient en matière d'opérations cross border entre la France et l'Italie et de mobilité internationale des salariés.
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite de la République...
Date: 2018-01-14 07:36:05
Site :
http://www.ds-avocats.com
Droit commercial Lille, Paris et Bruxelles - ID AVOCATS
Le Cabinet ID Avocats conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du Droit commercial Lille, Paris et Bruxelles: baux commerciaux, recouvrement de créance en France et à l'étranger en ce compris la mise en oeuvre de voies d'exécution (saisies), rupture des relations contractuelles, risque industriel, expertise judiciaire, procédure...
Site :
http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit commercial paris / avocat droit commercial lille
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Français, Anglais, Italien
Spécificité :
Avant de rejoindre DS Avocats, Frédéric Bellanca dirigeait le département Banque & Finance du cabinet FieldFisher à Paris, après avoir exercé au sein des cabinets Gide Loyrette Nouel et de Pardieu Brocas Maffei. Titulaire d'un DEA de droit des affaires et d'un MBA, il est membre du barreau de Paris. ...
Date: 2018-01-14 10:31:50
Site :
http://www.ds-avocats.com
Cabinet d'avocats à Marseille 13001 : droit du travail et ...
Il compte six avocats pour permettre une pluridisciplinarité qui garantit un niveau de prestations élevées quel que soit le domaine du droit dans lequel vous avez des besoins et plus particulièrement :
- Accident de la circulation
Le cabinet s'est tourné vers l'indemnisation du préjudice corporel et notamment la défense des victimes des accidents de la route survenus en...
Site :
http://www.cabinetberg.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...
Date: 2018-06-24 15:09:26
Site :
http://www.avocats-efacs.com
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Maître Conny Knepper : Avocat Droit des Affaires à Bordeaux
Avocat au Barreau de Bordeaux et du Luxembourg
Maître Conny KNEPPER est Associé fondateur du cabinet CMC Avocats.
De nationalité luxembourgeoise, elle est née en 1979 et est diplômée de l'Université de Bordeaux Montesquieu IV titulaire d'un Master 2 en droit des affaires européennes.Elle a prêté serment au barreau de Bordeaux en 2008 et exercé le droit des affaires dans des cabinets d'avocats Parisiens et Bordelais.
Elle assiste et conseille les...
Avocats inscrits au barreau - Site-Index
1 Avocats inscrits à l'étranger | Ordre des avocats de Paris
AVOCATS EUROPEENS INSCRITS AUPRES D'UN BARREAU de l'UE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN OU DE LA CONFEDERATION SUISSE... La Directive 98 / 5 / CE du 16 février 1998, intégrée dans le droit français aux articles 83 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 et 203 et suivants du décret du 27 novembre 1991, vous permet d'exercer...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / liste des avocats inscrits au barreau de paris / liste d'avocat barreau de paris
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Droit international privé | Vidal Naquet Avocats
Philippe Piette
Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Association des avocats de France du Barreau ... - aafbq.com
Qu'est-ce que l'ARM?
Par: Sophie Lecomte
Depuis 2010, l'ARM permet aux avocats membres d'un des Barreaux français une reconnaissance facilité de leur titre au Québec.
Quelles sont les conditions d'admission?
1) être inscrit au Tableau d'un Barreau de France à titre d'avocat en exercice
2) avoir obtenu, sur le territoire de la France, un des titres de formation suivants : soit une Maîtrise...
Site :
http://www.aafbq.com
Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat quebec barreau / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
UPEC - Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée
Site web de la formation : mfisca-droit@u-pec.fr
Objectifs
Le Master forme des professionnels capables d'agir dans tous les domaines de la fiscalité. A titre principal, les étudiants doivent pouvoir exercer la profession d'avocat fiscaliste ou de fiscaliste d'entreprise. A titre complémentaire, ils peuvent exercer des professions dans le domaine de l'expertise comptable ou du notariat.
A...
Site :
http://www.u-pec.fr
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-12-31 11:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Avocat fiscaliste international Paris - Spécialiste ...
Browse: Home / Domaines d'intervention / Fiscalité internationale
Fiscalité internationale
Avocat fiscaliste international
Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et...
Site :
http://www.benaissi-avocat.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste international paris / avocat fiscaliste international / avocat droit international paris / avocat fiscal paris / avocat specialiste conseil d'etat
Devenir Avocat | Juristes à Dauphine
Pour devenir avocat, il faut compter entre deux-trois ans voir un peu plus. Le parcours classique se découpe comme suit :
inscription et cours dans un IEJ (10 mois)
examen d'entrée au CRFPA (3-4 mois)
formation du CRFPA (18 mois)
examen de sortie : le CAPA
L'IEJ (Institut d'Études Judiciaires)
Chaque Université de Droit dispose d'un IEJ qui organise l'examen d'entrée au CRFPA. L'IEJ...
Site :
http://www.juristes.dauphine.fr
Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier
FAQ – CTI – Commission des Titres d'Ingénieur
Les réponses
1. Mon école est-elle habilitée par la CTI ?
Régulièrement, la liste des écoles habilitées, avec l'intitulé des diplômes qu'elles préparent, est publiée au Journal Officiel. Voir la plus récente sur le site de la CTI.
2. Mon école n'est pas habilitée par la CTI, puis-je devenir ingénieur ?
La profession d'ingénieur n'est pas règlementée en France (à l'inverse de...
Site :
https://www.cti-commission.fr
L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint étranger
Pour ce genre de procédure, le Ministère d'un Avocat est obligatoire, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle si vos ressources sont insuffisantes. Cette procédure peut être faite soit en France ou dans le pays d'origine, un agrément n'est pas nécessaire.
Peuvent être adoptés : (article 347 du Code civil)
1/ Les enfants pour lesquels les pères et mères ou...
Date: 2015-07-18 09:58:40
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal
Scp Avocat Pinson Jm Segers A Daveau C - Avocat à Meaux ...
Emy Digital
Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de la consommation
Régime juridique Trusts en France - montaigne-avocat.com
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Droit des successions
LE REGIME JURIDIQUE DES TRUSTS EN FRANCE
Le trust résulte d'un acte par lequel une personne (le settlor ou constituant) transfère la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens à une autre personne (le trustee) qui aura la responsabilité de les administrer en faveur du ou des...
Site :
http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit des etranger en france