Procès de Louis XVI — Wikipédia

Article détaillé : Votes sur la mort de Louis XVI .

Le 15 janvier 1793, à l'issue des débats, les 749 députés sont appelés nominalement (en commençant par le département du Gers) pour répondre à deux questions :

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?

Le jugement de la Convention...

Date: 2018-06-08 11:38:54
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F.D. Tronchet: l'avocat du roi, le père du code civil ...

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Ajoutée le 12 oct. 2016

Une existence discrète, ponctuée de moments décisifs : avocat au parlement de Paris pendant plus de quarante ans sous l'Ancien Régime, député aux Etats généraux de 1789, défenseur de Louis XVI lors de son procès en 1792, président de la commission de rédaction du Code civil en 1804,...

Site : youtube.com

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