Autonome de Solidarité Laïque
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13 vidéos sélectionnées
Le droit de l'éducation en vidéo sur juriecole.fr
Sur Juriécole, les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques décryptent le droit de l'éducation en vidéo : droits et devoirs, relations avec les parents d’élèves, surveillance, utilisation d’Internet, insultes et menaces. Comme l’explique le Bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil national de la FAS & USU : « dans toute la France, les 150 avocats-conseil des ASL sont spécialisés en droit de l'éducation pour mieux protéger les personnels de l’éducation ». « La...
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La garde à vue
« Une personne placée en garde à vue a plusieurs droits », explique Me Laurent Bruneau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Lot-et-Garonne. « Elle a le droit d’être assistée d’un avocat, de prévenir un membre de sa famille ou son employeur, d’être examinée par un médecin. Elle peut également se taire et faire des observations au magistrat qui renouvellerait éventuellement la garde à vue ». « L’adhérent à l’ASL ne doit pas avoir peur d’utiliser...
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Le rôle des avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques
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Selon le bâtonnier Francis Lec, avocat conseil de la FAS & USU, "les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier". Un avocat des Autonomes doit être en mesure d'intervenir auprès de l'inspecteur d'académie ou du procureur de la République. Sur l'ensemble du territoire, plus de 150 avocats-conseils accompagnent les adhérents aux Autonomes de Solidarité...
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L'accompagnement de l'adhérent face aux préjudices informatiques
L'impact pyschologique des atteintes sur Internet est souvent plus important qu'une atteinte orale ou par lettre car les propos sont largement répandus, explique Me Ricchi, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie. Il détaille l'accompagnement de l'adhérent par son ASL et son avocat-conseil : impression d'écran des propos, déterminer le caractère pénal de l'infraction, intervenir auprès du réseau ou du site sur lequel le propos est tenu, adresser une lettre...
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Le cheminement de la plainte d'un enseignant
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Les avocats-conseil accompagnent les adhérents aux Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans l'exercice de leur métier. Selon Maître Tartanson, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) du Vaucluse, "il faut être très rigoureux dans la constitution du dossier, notamment sur les preuves". Me Tartanson revient sur les différentes étapes du cheminement de la plainte, tout en rappelant que l'enseignant doit...
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Intervention de la police dans l’établissement
« Les forces de l’ordre peuvent intervenir dans un établissement dans le cadre d’un flagrant délit, d’une commission rogatoire par un juge d’instruction, ou d’une enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République », explique Me Trouvé, avocat-conseil des ASL 93, 94 et 77. Le chef d’établissement peut appeler les forces de l’ordre à tout moment, dès lors qu’il y a infraction, voire la perturbation de l’ordre public.
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Le conseil de discipline d'un personnel de l'Education nationale
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Comme l'explique Me Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines, "dans un premier temps a lieu le conseil de discipline du rectorat, qui se réunit à la demande du recteur. L'autorité administrative n'est pas tenue de tenir compte de l'avis rendu et peut rendre une décision qui n'est pas conforme à cet avis. Dès lors, l'agent peut faire appel devant le conseil de discipline de recours, dans un délai d'un mois. C'est le conseil...
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L’autorité parentale conjointe
« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002. En cas de divorce, Me Cornillon, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Loire, précise la marche à suivre : « lorsque les parents sont divorcés et ne vivent pas ensemble, les personnels de l'éducation doivent aviser les deux parents en cas de problème avec l'élève. Les deux parents sont ainsi solidairement...
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Sortie scolaire avec nuitée : quelle préparation ?
« Les parents doivent avoir un maximum d’informations sur les conditions dans lesquelles le voyage va se dérouler : surveillance, adresse et coordonnées », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. « Ce travail de préparation consciencieux doit être fait par l’établissement même s’il fait appel à un organisme de voyage », ajoute-t-il.
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Le harcèlement moral
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Selon Maître Delthil, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de Gironde, la notion de harcèlement moral est complexe. Selon lui, "le juge va apprécier si tel ou tel agissement peut constituer un comportement anormal, et si on peut le définir comme quelque chose qui s'apparente à du harcèlement moral."
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