Dézonage agricole : Deux organismes contestent la décision du TAQ!

Une nouvelle qui touche le dézonage agricole sur la Cote-de-Beaupré!

L'organisme Vivre en ville et le CRE de la Capitale-Nationale vont en appel de la décision du TAQ! Le Conseil régional de l'environnement de la région de la Capitale-Nationale (CRE ) et l'organisme Vivre en Ville ont mandaté leurs avocats afin de déposer une requête demandant la permission d'en appeler devant la Cour du Québec de la décision rendue le 16 janvier dernier par le Tribunal administratif du Québec (TAQ)...

Voir la suite

Par : Latélévisiondici CB

Thèmes liés : statut juridique conseil general