JLMB n° 2016/15 - Avocats

Patrick Henry, rédacteur en chef, nous présente le numéro 2016/15 de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB).

Retrouvez :

-Impôts - Profits se rapportant à un exercice antérieur - Aide juridique

-Indemnité de procédure - Dispense pour les personnes morales de droit public agissant en tant que parties devant les juridictions civiles

-Conseil d'État - Droit d'inscription au rôle - Augmentation du montant - Délai de paiement abrégé

-Discipline - Compétence du...

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Par : Larcier ~ Bruylant

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