Permis de conduire - c'est quoi le permis à points ? Droit - code de la route

Droit - Le permis de conduire à points.

Qu'est ce que le permis à points, comment ça marche ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général et du code de la route. Maitre Fitoussi nous donne en video la définition et le fonctionnement du permis de conduire à points. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Retrouvez des milliers d'autres vidéos pratiques sur htp://www.pratiks.com

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat points permis

Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?

Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat points permis

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit commercial paris / avocat droit internet paris

Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat permis de conduire / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit commercial paris / avocat droit civil

Article IX DDHC (Personnalités Publiques)

Laurent HINCKER :

Avocat aux Barreaux de Paris, Strasbourg et Marseille.

Spécialiste en droit pénal (Droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine. Droit international et européen).

Président de l'association IFRAV (Institut de Formation Recherche Action contre les Violences).

Liens :

- IFRAV :

http://ifrav.fr/

https://fr-fr.facebook.com/pages/IFRAV-contre-les-violences/144441732385662

- Laurent HINCKER :

http://www.hincker-associes.com/

Voir la suite

Par : Union de la Sagesse Populaire (U.S.P.)

Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / association avocat droit de la famille