La sécurité contre nos libertés ?

Contrôle d'Internet, jugements pour apologie de terrorisme, surveillance renforcée… Sommes-nous confrontés à un Patriot Act à la française qui ne dirait pas son nom ?

Pour en débattre : Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris spécialisé dans Internet ; Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne (ex-EELV) ; Élisabeth Pochon, députée PS de Seine-Saint-Denis, secrétaire de la commission des lois de...

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Par : Mediapart

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Dell - Comment négocier son contrat cloud

Qualité de service, localisation des données, responsabilités ou ROI, quels sont les points fondamentaux à surveiller avant de signer votre contrat de service cloud ? Comment négocier avec un géant comme Amazon, Google ou Microsoft ? Quelles protections mettre en œuvre en cas de problème ? Éric Barbry, Avocat à la Cour d’appel de Paris, dirige le pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan depuis 2006. À ce titre, il est confronté quotidiennement à ces questions et donne...

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Par : Dell EMC France

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La cour d’appel de Paris confirme la validité des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé légales ce jeudi les écoutes téléphoniques réalisées par la justice entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. L’ex-chef de l’Etat est soupçonné d'avoir tenté avec cet avocat d'obtenir des informations d'un haut magistrat de la cour de cassation. "Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la Cour n’a pas fait droit à l’essentiel de nos...

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Par : BFMTV

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Alain Bensoussan : Et si nous reprenions le contrôle sur les algorithmes ?

Filmé à L'ÉCHAPPÉE, le 28 mai 2016. Plus d'informations sur http://www.lechappeevolee.com

Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris spécialisé en Droit des Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies, il est également président et fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR) et auteur de nombreux ouvrages dont, aux Editions...

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Par : L'Échappée Volée

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Alain Bensoussan, c'est quoi le monde 4.0 ?

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des Nouvelles Technologies de l’Informatique et de la Communication, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées. Il a participé à l'ouvrage «En compagnie des robots» qui vient de paraître aux Editions Premier Parallèle.Il était l'invité de Caroline Lachowsky dans Autour de la Question ce mardi 24 mai. Il a répondu à notre...

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Par : RFI

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MVI 9755

Discours d'Elizabeth OSTER, candidate au Bâtonnat 2016 de l'Ordre des Avocats de Paris pour la "BERRYER" 2016, le 21 novembre 2016, 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris.

Après tirage au sort, Maître Oster s'exprime en dernier sur le sujet également tiré au sort: répondre par la négative: " le vice menace t'il l'ordre".

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Par : oster cauly

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Hadopi et l'entreprise

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.

Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...

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Par : MyD-Business TV

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La dématérialisation: un projet technique qui comporte des enjeux juridiques importants

La suite sur http://www.documation.tv/interview-d-eric-barbry-du-cabinet-alain-bensoussan-11.html

La WebTV de Documation entièrement dédiée à la gestion de l'information et du document numérique en entreprise et à l'actualité du Salon Documation qui aura lieu à Paris du 21 et 22 mars 2012.

La dématérialisation est un projet technologique. Mais c'est aussi et surtout un projet technico-juridique. On peut planter un projet de démat' si on n'a pas géré la problématique juridique....

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Par : Documation TV

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Soupçons de viol par 2 policiers: renvoi du procès aux Assises

La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi 28 septembre le renvoi devant la cour d'assises des deux policiers mis en examen dans l'enquête sur le viol présumé d'une touriste canadienne dans les locaux du 36, quai des Orfèvres à Paris en 2014, a-t-on appris auprès de leurs avocats. Durée: 00:35

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Par : AFP

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Maitre Karim FELISSI - Avocat, conseiller de la FNATH

Le 26 octobre 2012, la cour d'appel de Paris a rendu deux décisions dans des dossiers Distilbène. Seule une des deux jeunes femmes a gagné. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ?

À la lumière de ces décisions, quels éléments sont vraiment nécessaires pour qu'un dossier soit suffisamment étayé ?

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Par : Association Réseau DES FRANCE DISTILBENE

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