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Que faire d'une maison occupée par un locataire lors d'un divorce, avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Question : nous avons une maison avec un locataire comment cela va-t-il se passer car il reste une année de bail que faire .

Réponse de notre Avocat : Vous devez lui adresser un congé au moins trois mois avant l'expiration du bail. Avant cette échéance, le locataire droit au maintien du lieu pendant toute la durée du bail

Davantage d'informations...

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Cabinet d'avocat à Rognac.

Maître Anglade et Maître Kujumgian-Anglade vous informent, vous conseillent, vous assistent et vous défendent notamment dans les domaines suivants : droit des affaires, droit commercial et des contrats commerciaux, droit social, droit civil, droit pénal, procédures d'exécution, droit de la consommation et bancaire, droit des étrangers et de la nationalité, droit immobilier, contentieux administratifs. Pour de plus...

« Les parents doivent avoir un maximum d’informations sur les conditions dans lesquelles le voyage va se dérouler : surveillance, adresse et coordonnées », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. « Ce travail de préparation consciencieux doit être fait par l’établissement même s’il fait appel à un organisme de voyage », ajoute-t-il.