Articles sélectionnés pour le thème : prix de cession cabinet d'avocat
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Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
TITRES : avocat, DEA de droit social
JURIADIS :
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d´une franchise
Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Achat de terres agricoles en France. - cabinet-tonin.com
L'Achat de terres Agricoles en France,
Par: Le Cabinet T&T, Cabinet d'Avocats Mandataire en Transactions Immobilières et partenaire de l'Union Financière de France (Banque Conseil en Gestion de Patrimoine).
Le prix des terres agricoles est en expansion en France, que ces terres soient ou non louées. Sur la période 1997-2010, le prix des terres et prés français non loués a...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
< Retours aux fiches pratiques
Les exonérations fiscales applicables en ZRR
L'implantation en ZRR permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, sous conditions. Vous trouverez ci-dessous un panorama des principes applicables à l'implantation en ZRR.
Quels sont les avantages de la création en ZRR ?
Le régime applicable au Zone de Revitalisation Rurales (ZRR) est encadré par l'article...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Caroline de puysegur | Avocat spécialisé en droit immobilier
Contact
Le cabinet
Créé en 2007, le cabinet de Me Caroline de Puysegur est titulaire d'un certificat de spécialité en droit immobilier délivré par l'ordre des avocats de Paris.
Il intervient pour le compte de syndics professionnels ou bénévoles, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux, administrateurs de biens, investisseurs français et étrangers (entreprises ou particuliers),...
Site :
http://www.puysegur-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise en droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
David Hirsch avocat
Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
Site :
http://dhavocat.com
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
REC – Saisie immobilière - Vente par adjudication des ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Saisie immobilière - Vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Le chapitre est consacré aux dispositions particulières applicables aux ventes d'immeubles lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Ces dispositions qui figurent dans la partie du code de commerce relative à la liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / montant des honoraires d un avocat
Fiscaliste - Apec.fr - Cadres
Veille et prévention des risques
Analyser les aspects fiscaux des activités de l'entreprise.
Identifier les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables.
Mettre à jour en permanence la documentation juridique et fiscale de l'entreprise.
Suivre l'actualité fiscale française et les modifications législatives ayant des conséquences sur la...
Site :
https://cadres.apec.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cession de fonds de commerce - Avocat droit des affaires ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce et cessions de contrôle toutes activités, (dont professions réglementées tels pharmacies, cabinets médicaux..)
Baux commerciaux et baux professionnels : Résiliation bail commercial, indemnité d'éviction, déplafonnement loyer commercial, despécialisation, congé, demande de...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocats droit du travail
Avocat bail commercial Nice - rédaction bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Baux commerciaux
Avocat bail commercial à Nice
L'intervention de votre Avocat dans la rédaction du bail commercial
Dans cette matière, il peut être utile que votre avocat bail commercial à Nice intervienne à vos côtés dès la rédaction du bail.
Cela permet d'y insérer des clauses particulières qui s'avèreront, en cas de litige,...
Site :
https://www.alinot-avocat.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit commercial nice / avocat baux commerciaux nice
Avocat Droit Immobilier Lyon | Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Lyon - Maître Michel Nicolas
Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la...
Site :
http://www.avocat-michel-nicolas.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat fiscaliste international
Partenaires - Golf de Palmola
En savoir plus...
Buropôle Services
Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...
Date: 2018-01-14 07:16:50
Site :
http://www.golfdepalmola.com
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial