Cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle

Cabinet d'avocats en droit de la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle recoupe l'ensemble des droits liés aux créations intellectuelles littéraires et artistiques (droit d'auteur, oeuvres de l'esprit) ou industrielles (brevets, dépôt de marque ).

Si le terme n'apparait officiellement qu'en 1967, il est aujourd'hui de plus en...

Lire la suite

Site : https://elc-paris.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.

Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:

1.

les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;

2.

les fonctions de greffier et d'huissier de justice;

3.

les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;

5.

les emplois salariés du secteur public ou du...

Lire la suite

Site : http://legilux.public.lu

Convention collective du personnel salarié des avocats

Convention collective du personnel salarié des avocats

A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)

Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats

Champ d'application professionnel

Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...

Lire la suite

Site : https://www.convention-collective.fr

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

Lire la suite

Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / creation d'un cabinet conseil juridique / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / creation d'un cabinet conseil

Cabinet de comptabilite au Maroc - Fiduciaire le Mediateur ...

choisissez un partenaire

fiduciaire compétent et innovant

Fiduciaire Le Médiateur entre dans la Liste des fiduciaires à Casablanca Maroc et vous offre les services des meilleurs fiscalistes, avocats, juristes, comptables et conseillers financiers au Maroc et aussi a Casablanca dans tous types de...

Lire la suite

Site : fiduciairelemediateur.com

Thèmes liés : cabinet d'audit et de conseil maroc / creation d'un cabinet de conseil au maroc / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet d'audit et conseil casablanca

Vision 7

Québec, Qc  G1K 7R1

Brett Marchand

Brett Marchand est à la barre du groupe de communication et marketing Vision7 International, dont la valeur est estimée à 750 millions de dollars, et de Cossette Communication, la plus grande agence publicitaire au Canada, et pourtant, la plaque sur la porte de son bureau indique simplement « meneur de claques en...

Lire la suite

Site : http://www.vision7international.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Quels sont les avantages d'une SAS ?

La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...

Lire la suite

Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil

Votre cabinet comptable en Ile-de-France, Val-de ... - ECE 94

en Ile-de-France, Val-de-Marne

Notre force : 25 ans d'expérience au service des entreprises de tous secteurs d'activité

Commerce, Artisanat, Industrie, Bâtiment et travaux publics, Services aux entreprises et aux particuliers, Associations... Notre cabinet de conseil est à vos côtés pour faire fructifier vos talents et votre capital.

Accompagnement d'entreprise : nos solutions...

Lire la suite

Site : http://www.ece-conseil.com

Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet conseil d entreprise

Le Nouvelliste - Le guide de la création d'entreprise en Haïti

Le guide de la création d'entreprise en Haïti

Livres en Folie

Publié le 2005-05-17 | Le Nouvelliste

Culture -

Lesly Jules Haïti devra accomplir d'importants progrès pour améliorer son contexte macroéconomique des affaires. Beaucoup d'efforts sont à faire en ce qui concerne les aspects légaux, l'efficacité des procédures publiques, les équipements et infrastructures tels que...

Lire la suite

Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet finance d'entreprise

Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...

Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois

(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)

La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:45:19
Site : senat.fr

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

A. PREAVIS

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

Lire la suite

Site : http://maconvention.fr

ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand

DOMAINES D'INTERVENTION

SOCIETES

ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...

Lire la suite

Site : http://www.id3avocats.fr

Avocat Angers : les cabinets d'avocats dans le 49

A Angers et dans le 49

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Angers

avocat divorce angers suspension de permis de conduire angers cabinet d'avocats droit du travail 49000 avocat fiscaliste au barreau d'angers tarifs avocat 49 recherche avocat angers prix avocat Angers

Nos derniers devis pour un avocat à Angers

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Avrillé, merci de me donner la...

Lire la suite

Site : avocatangers.fr

Cabinet Pascale Hubert Expertise comptable et conseils

Information, Discrétion, Respect des Règles

Notre Métier

Vous accompagner au quotidien pour développer votre entreprise

Notre Approche

Nous vous écoutons pour définir vos besoins en matière de

création et développement d'entreprise

Nous vous apportons les réponses pour concrétiser vos projets

et vous assistons pour leurs financements

Notre Objectif

Votre Réussite !

Cabinet Pascale...

Lire la suite

Site : http://www.hubert-expertise-comptable.fr

Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique

Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés

Vous êtes ici : Accueil > Associés

Associés du cabinet Leport & Associés

Benoit LEPORT

Avocat à la Cour - Barreau de Versailles

Spécialiste en Droit des Sociétés

Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.

Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.

Il est Président de...

Lire la suite

Site : http://www.leport-associes.fr

Métier avocat : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Plusieurs choix de carrière

L'avocat est un professionnel libéral. Il exerce à titre individuel ou en tant qu'associé. Il peut aussi être collaborateur libéral d'un avocat ou d'une société d'avocats (un mode d'exercice dominant). Le salariat est très minoritaire dans la profession.

Spécialisation recommandée

Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel,...

Lire la suite

Site : http://www.jobintree.com

Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44

A Nantes et dans le 44

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Nantes

avocat divorce nantes suspension de permis de conduire nantes cabinet d'avocats droit du travail 44000 avocat fiscaliste au barreau de nantes tarifs avocat 44 recherche avocat nantes prix avocat Nantes

Nos derniers devis pour un avocat à Nantes

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Rezé, merci de me donner la...

Lire la suite

Site : https://www.avocatnantes.pro

CABINET MICHAEL CATRY Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

Vous...

Lire la suite

Site : http://www.cabinetmichaelcatry.fr

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique

Avocat / avocate - Onisep.fr

Fiche métier

Avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau d'accès : Bac + 6

Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice

Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact

Je veux...

Lire la suite

Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse

Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse

CONSEIL ET PROCEDURE

NEGOCIATION ET TRANSACTION

Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-trastour.com

CABINET CBM ET ASSOCIES Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

Vous...

Lire la suite

Site : http://www.cabinetcbm.com

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique

RSC Avocat, Droit du Numérique et des Données personnelles

RSC avocat Vikas MOUTAL 2018-05-14T14:51:56+00:00

DROIT DU NUMERIQUE ET DES DONNEES PERSONNELLES

 DROIT DES AFFAIRES

MEDIATIONS

Contract designer

Formaliser correctement ses accords commerciaux est impératif pour sécuriser son activité, limiter les risques de dérapage des projets et augmenter la performance de son entreprise.

« Anticiper : c'est gouverner »

Le Cabinet accompagne les...

Lire la suite

Site : http://rscavocat.com

Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit commercial et droit des contrats

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

Lire la suite

Site : https://sos-avocats.com

Avocat droit des sociétés Albi (81) et Toulouse (31)

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés

Avocat droit des sociétés Albi (81) et Toulouse (31)

Le cabinet d'avocat de Me BABEAU établi à Albi dans le Tarn (81) et à Toulouse en Haute- Garonne (31) intervient en droit des sociétés pour le compte de chefs d'entreprises, de commerçants ou d'artisans.

La création d'entreprise pose un certain nombre de questions.

Le conseil de votre avocat en droit des sociétés

Tout professionnel : entrepreneur, artisan, commerçant ou société, peut se tourner vers un avocat en droit des sociétés pour...

Lire la suite

Site : https://www.babeau-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise