Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...

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par François Glansdorff , le 22 mars 2009

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.

Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...

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Date: 2018-01-14 13:53:38
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Avocat Droit civil, commercial, immobilier et familial ...

02 735 46 56

Le Cabinet d'avocats RENSONLEX pratique le droit civil, commercial, public, administratif et familial. Il conseille tant les entreprises que les particuliers. Il est également l'avocat conseil de plusieurs institutions publiques ou parastatales.

Axé principalement sur la gestion des contentieux en arbitrage ou devant les Cours et tribunaux, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle, RENSONLEX offre également des services de conseils, allant de la rédaction d'avis à l'élaboration de contrats ou de conventions. Plusieurs...

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Site : https://www.avocatoliviers.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit commercial / avocat au conseil d etat et a la cours

Offres d'emploi Avocat Droit Public - France ...

Offres d'emploi Avocat Droit Public - France

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et comportant 20 avocats) recherche pour son secteur droit public / droit immobilier, un(e) avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit public... Mission : Au sein de l'équipe droit public...

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Les 10 meilleurs avocats à Saintes, Charente-Maritime

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Avocat droit immobilier et construction Toulon

Immobilier et Construction

Immobilier et Construction

Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux dans l'ensemble des problématiques juridiques rattachées à la sphère du droit de l'immobilier et de la...

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Site : http://www.mlg-avocats.com

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Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal

Avocate

À PROPOS DE FISET LÉGAL

FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.

Nous représentons un grand...

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Site : http://fisetlegal.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocats droit immobilier montreal / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat montreal

Jean-Rodolphe Dirix - Avocat - Droit immobilier, Droit ...

Jean-Rodolphe Dirix est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995 et titulaire d'une licence en droit de l'Universitaire Instelling Antwerpen (1995).

Il est également titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires (Master in Business Law) obtenue à la même institution en 1998.

En tant que spécialiste du droit commercial, Maître Dirix pratique notamment la matière des contrats commerciaux...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / vente de droit au bail commercial / avocats droit immobilier bruxelles / avocats specialistes en droit immobilier

avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats

avocat filiation, succession, erreur médicale

avocat succession ile de france

/1 Des étapes d'une succession

/A Début de la succession

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...

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Site : http://www.peccavy-avocat.fr

Avocat Toulouse - avocat droit de la famille, droit immobilier

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Sur rendez-vous uniquement.

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Avocat à Toulouse

Votre avocat basé à Toulouse, Maître Lyse Fescourt, vous porte assistance dans divers domaines du droit et veille à conseiller au mieux ses clients en fonction de leur problématique.

« Avocat c'est une manière d'être, un état et non un métier ».

La formule de Monsieur le Bâtonnier Jean-Jacques TAISNE ne saurait être plus exacte.

L'importance de la relation client/avocat

La...

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Site : https://www.fescourt-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocat droit copropriete toulouse / conseil avocat droit famille / avocat droit et immobilier region var / avocat pour le conseil d'etat

ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...

Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :

Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige  entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...

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Site : http://www.alience-avocats.fr

Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal

Devenir avocat en droit social, comment

Droit de succession

Tout savoir sur le métier d'avocat droit social

Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?

Avocat droit social :...

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Date: 2018-06-24 14:40:14
Site : http://www.avocatsdroit.com

Cabinet Revert Cherqui - Avocat Immobilier Paris

répondre à vos problématiques de droit immobilier

dans le domaine du conseil,

dans le domaine du contentieux.

 

Que vous soyez un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, syndic de copropriété, agence immobilière), bailleur institutionnel ou un particulier, propriétaire, bailleur ou locataire, de très nombreuses...

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Date: 2018-01-14 09:05:50
Site : http://www.revert-cherqui.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier

Antarius Avocats - Angers - Droit immobilier, droit rural ...

EXPERTISE & PROXIMITE

Le cabinet ANTARIUS AVOCATS n'intervient que dans les domaines qui relèvent de son EXPERTISE

C'est la raison pour laquelle le cabinet ANTARIUS AVOCATS a volontairement fait le choix de ne consacrer ses activités qu'aux matières du droit de l'immobilier, du droit de la construction, du droit de l'urbanisme, du droit rural et du droit des...

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Site : https://www.antarius-avocats.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit urbanisme

Droit copropriété Paris, Avocat copropriété Paris 15ème et ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété et immobilier > Copropriété

Avocat droit de la copropriété Paris

Maître AUPERIN MOREAU , Avocat à Paris, vous conseille et vous assiste en matière de droit de la copropriété:

- Les droits et obligations des copropriétaires :

La loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, le règlement de copropriété de chacun des biens...

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Site : http://www.avocat-auperin.com

Thèmes liés : avocat droit copropriete paris / avocat droit copropriete / avocat droit immobilier paris / avocat copropriete paris / avocat paris droit assurance

Conseil juridique en ligne

conseil juridique en ligne traite ainsi de différents droits...

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Date: 2016-08-22 14:20:37
Site : http://juridique-conseil.fr

Thèmes liés : conseil juridique ligne immobilier / conseiller juridique en ligne / conseil juridique droit immobilier / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique

Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife

8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr

Quand recourir à un avocat ?

La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.

Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...

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Site : https://www.legalife.fr

Divorce : l’avocat est-il nécessaire en Tunisie

Divorce : l'avocat est-il nécessaire en Tunisie

 

Vous comptez demander le divorce et vous vous demandez si l'avocat est nécessaire ? En Tunisie, le droit du divorce expose 4 formes de divorce possibles. En réalité, en cas de divorce à l'amiable, vous pouvez prendre un seul avocat qui se chargera de présenter le dossier au tribunal. Mais dans tous les cas, il est conseillé d'avoir un avocat. En effet, son rôle ne consiste pas seulement à vous obtenir le divorce...

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Site : http://avocat-divorce-tunisie.com

Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce amiable / avocat divorce pour faute pas cher / avocat conseil en divorce / avocat pas cher pour divorce / que faire pour divorcer a l'amiable

Un cabinet d'avocat, une association commerciale

Avocat divorce

Divorce à l'amiable

La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.

À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.

Aide juridique

Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...

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Date: 2018-01-14 11:04:33
Site : http://www.cabinet-d-avocat.org

Caroline de puysegur | Avocat spécialisé en droit immobilier

Contact

Le cabinet

Créé en 2007, le cabinet de Me Caroline de Puysegur est titulaire d'un certificat de spécialité en droit immobilier délivré par l'ordre des avocats de Paris.

Il intervient pour le compte de syndics professionnels ou bénévoles, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux, administrateurs de biens, investisseurs français et étrangers (entreprises ou particuliers),...

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Site : http://www.puysegur-avocat.fr

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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir

Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille

© Lifetime Television

Choisir un avocat en droit de la famille

par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015

Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...

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Site : http://www.aufeminin.com

Jobs - TeamRH

Assistant(e) ADV confirmé(e) bilingue FR/ANG (H/F)

CDI Structures autres 28 000EUR - 35 000EUR 4 ans 5 ans 5 ans + BAC +2 / BTS

TeamRH, conseil en recrutement, recherche pour une entreprise d'une vingtaine de salariés, fournisseur de matériel industriel, sise à Villebon-sur-Yvette : Assistant(e) ADV...

Juriste Senior Droit Immobilier 5-7 ans H/F

CDI Directions juridiques Non communiqué 5...

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Site : https://www.teamrh.com

Cabinet Avocat Marseille - Copropriété - Immobilier ...

Votre Avocat Johanna Sroussi 2016-11-10T08:49:28+00:00

Qui sommes-nous?

Maître Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille, a suivi son cursus universitaire au sein de l'université d'Aix-Marseille.

Elle a obtenu un Master I en Droit des Affaires puis un Master II Droit des Affaires...

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Site : http://sroussi-avocat.fr

Avocat Versailles - droit immobilier Paris - Le Chesnay

Avocat au Barreau de VERSAILLES est maintenant associé au sein d'un cabinet dénommé FEUGAS AVOCATS, son expérience lui permettant d'intervenir en droit immobilier à VERSAILLES, PARIS et dans toute L'ILE-DE-FRANCE (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Il pratique à titre exclusif le droit immobilier et intervient principalement dans les domaines suivants : droit de l'urbanisme , droit de la...

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Site : https://www.nalet-avocat.com

Avocat au barreau de Grasse à Cannes - Maître Tobelem

04 28 31 32 99

11 Rue Louis Blanc 06400 Cannes

Accueil

Cabinet d'avocat à Cannes au Barreau de Grasse (06)

C'est au 11 rue Louis Blanc que se situe le cabinet d'avocat au Barreau de Grasse de Maître Albert Tobelem, votre avocat à Cannes. Particuliers ou entreprises, notre équipe pluridisciplinaire est à votre service pour vous conseiller et vous assister. Nous vous accueillons sur rendez-vous chaque lundi, mardi et jeudi après-midi de 14h30 à 17h, et le vendredi matin de 9h à 12h. En cas d'urgence, notre cabinet ouvre le week-end, voire les jours...

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Site : http://www.avocat-tobelem.fr

Consultation Gratuite Avocat Bordeaux - informations : Je ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9514)

1 Consultation Gratuite D'un Avocat Par Téléphone - ...

Divorce France, spécialiste du divorce : lors de votre divorce le succès dépend surtout du choix de son avocat, tant il y a des avocaillons et peu de ténors en ...

http://www.divorcefrance.fr/avocats/consultation-juridique-gratuite/

2 Cabinet Aci : Avocat Spécialiste Droit Pénal à Paris

Cabinet ACI...

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Site : http://je-cherche.info

Avocat Avignon - GFV, Immobilier, Assurance, Juridique

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Services & Compétences

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit des Sociétés

Entreprises, dirigeants, créateur d'entreprise, nous vous assistons dans l'ensemble de vos démarches professionnels depuis la constitution de votre société jusqu'à la cession de fonds ou de parts sociales. (modification, restructuration, dissolution, acquisition, etc...)

Droits des Contrats & des Affaires

Nous vous accompagnons particuliers et professionnel dans la mise en place et le suivi des contrats et conventions avec les particuliers...

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Site : http://augusta-invest.com

Thèmes liés : avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil juridique immobilier / immobilier d avocat / conseil juridique droit immobilier

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.

 

Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...

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Site : conseilavocatgratuit.com

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Présentation - Parthema avocats

Parthema avocats

Entreprendre - Conseiller - Défendre

PARTHEMA, Sociétés d'Avocats, est un cabinet d'avocats indépendant qui intègre, directement ou en partenariat, toutes les expertises du droit des affaires et des personnes.

Implanté à NANTES, LA ROCHE SUR YON et PARIS, PARTHEMA fédère une quarantaine...

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Site : https://www.parthema.fr

Avocats Liège : droit de la famille - liege-en-ligne.be

Ce cabinet d'avocats vous accueille en plein centre de Liège. Il vous propose les services de spécialistes en fiscalité, relation commerciale, droit intellectuel, responsabilité civile, assurance, etc.

Tel : 04 / 220 03 03

Contactez cet avocat !

HENRY & MERSCH - droit familial à Liège

Le cabinet Henry & Mersch vous propose ses conseils juridiques dans de nombreux domaines du droit : des...

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Site : https://www.liege-en-ligne.be

Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...

L'équipe

Marc Bornhauser

Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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Site : https://www.bornhauser-avocats.fr

Adema Avocats | Valérie Marais

Télécharger la Vcard

Domaines d'intervention

Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de l'aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées. Elle a développé une pratique reconnue en matière de montage des opérations d'aménagement et de développement immobilier.

Elle assiste en particulier de grands opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, foncières) dans le cadre du développement et de la réalisation de leurs projets immobiliers (bureaux, tours IGH, logements, hôtels, résidence de...

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Site : http://adema-avocats.com

Avocalia.fr : votre Guide pour Trouver un bon Avocat

Trouver son cabinet d'avocats

Mieux comprendre le Droit et la Justice : notre guide pratique

Vous n'êtes pas à l'aise avec le Droit ? Vous ne savez vers quel avocat spécialisé vous tourner ? A chaque avocat, sa spécialité : Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit de la famille, Droit des affaires , Droit du travail, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit international,...

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Site : http://www.avocalia.fr

avocat droit famille, droit immobilier ... - Avocat à LYON 6

Avocat à LYON 6

Maître GRATALOUP

Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.

S'il est en mesure d'assurer...

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Site : http://www.avocat-grataloup.com

Emilie Cambournac - Avocat en droit immobilier à Bordeaux

Contact

Droit immobilier

Emilie Cambournac conseille et défend ses clients en matière de droit immobilier, et plus particulièrement dans les litiges relatifs aux sous-matières suivantes  :

Droit de la copropriété,

Droit locatif (bail d'habitation et commercial),

Droit de la construction.

AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

Le droit de la copropriété est régi,...

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Site : http://www.avocat-cambournac.fr

Avocat spécialisé en succession et droit de la famille Var ...

Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Cabinet d'avocats 109 - Offre de collaboration: Avocat ...

Offre de collaboration: Avocat senior (H/F) Droit des marchés publics et droit de la construction

Jeudi, 30 novembre 2017

109 Cabinet d'Avocats est basé à Liège (Herstal) et composé de 24 avocats spécialisés dans le conseil aux entreprises.

Le pôle immobilier du Cabinet recherche un collaborateur spécialisé en droit des marchés publics et...

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Date: 2018-06-24 14:50:50
Site : http://www.109.be

Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat

Avocats au Barreau de Dunkerque - Cabinet Debeugny Cortier

Avocats au Barreau de Dunkerque

13bis place du palais de justice

59140 Dunkerque

03 28 28 00 80

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Droit du travail & droit social

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Droit commercial & droit des affaires

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Cabinet d'avocats au Barreau de Dunkerque

Aguerri dans le...

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Site : http://www.dunkerque-avocat.fr

GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux

- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions

- Restructuration d'entreprises

- Cession de baux et cession de fonds de commerce

- Rédaction de baux

- Rédaction de contrats et de documents commerciaux

* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?

Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...

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Site : http://www.gardach-associes.com

Cabinet Avocat Paris - Avocat Barreau de Paris | Maître ...

01 85 53 05 64

7 rue Drouot 75009 PARIS

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Cabinet d'avocat à Paris - Maître Savignat, avocat au Barreau de Paris

Maître Olivier Savignat, avocat au Barreau de Paris, vous accueille dans son cabinet d'avocat à Paris et vous assiste et représente ses clients en conseil et en contentieux dans les domaines relevant du droit de l'urbanisme, droit public et droit de l'immobilier.

Situé au 7 rue Drouot à Paris (75), le secrétariat du cabinet d'avocat est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

 

Maître Olivier Savignat, avocat spécialiste en droit public

Maître Olivier Savignat a prêté serment en 2003. L'avocat au Barreau de...

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Site : http://www.avocat-savignat.fr

Consulter un avocat - Conseil juridique gratuit

Des avocats en ligne pour des consultations gratuites

Avec Internet, il est désormais facile de trouver un avocat en ligne . Ce service est généralement gratuit, et les avocats en ligne vous conseillent aussi professionnellement que les avocats des cabinets, tout en étant beaucoup plus accessibles. En effet, sans vous déplacer, vous pouvez consulter des avocats en ligne, sans perdre du temps...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.fr

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2018-01-06 23:39:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat (métier) — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...

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Date: 2018-06-24 03:12:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...

Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.

CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.

Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous  offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com