Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard

Actualités   Droit social  

Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée

L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant «  le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...

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Date: 2018-01-14 07:02:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

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Site : https://www.wiseavocats.com

Claude Bourgelat — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Le père de Claude Bourgelat est un riche commerçant qui partage ses activités entre Lyon, où son élection à l' échevinage le fait accéder à la noblesse, et Livourne en Italie . Après son décès en 1719, Claude voit l'aisance matérielle s'amenuiser et l'ambiance familiale se dégrader au fil des procès autour de l'héritage.

Bourgelat démarre...

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Date: 2018-06-19 06:22:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

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Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

UPEC - Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée

Site web de la formation : mfisca-droit@u-pec.fr

Objectifs

Le Master forme des professionnels capables d'agir dans tous les domaines de la fiscalité. A titre principal, les étudiants doivent pouvoir exercer la profession d'avocat fiscaliste ou de fiscaliste d'entreprise. A titre complémentaire, ils peuvent exercer des professions dans le domaine de l'expertise comptable ou du notariat.

A...

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Site : http://www.u-pec.fr

Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble

CONTACT

Sandrine Fiat

A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.

Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

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Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

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Date: 2018-01-14 15:27:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocats droit pénal des affaires Paris, délinquance astucieuse

Les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents dans le droit pénal des affaires.

Face au Juge et au Procureur, il est nécessaire de présenter une argumentation solide, dans le cas où vous êtes impliqué ou soupçonné d'implication dans un abus de confiance, de bien social, de corruption, d'escroquerie, d'abus de bien, de fraude fiscale, etc. Une bonne connaissance de toutes les facettes de la procédure est donc vitale, afin de vous défendre au mieux. 

Il est donc primordial que la...

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Site : http://www.forget-associes.com

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Droit de la concurrence - Parme Avocats

Le droit de la concurrence se caractérise par trois éléments :

Des règles de procédures particulières et complexes dont l'irrespect peut entraîner de lourdes conséquences.

Un aspect économique majeur

L'existence d'instances de régulation dédiées à son...

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Site : https://www.parme-avocats.com

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Logiciel comptabilité avocat - jarvis-legal.fr

Nos clients parlent de Jarvis

Daniel Abitbol

CFO, Abitbol & Associe s Law Firm Jerusalem, Israël

Notre cabinet utilise Jarvis Legal depuis deux ans. Prenant en compte les particularités du cabinet, spécialisé en droit des Affaires, Contentieux, Arbitrage et Médiation, en Israël et en France, nous étions à la recherche d'une solution innovante qui puisse s'adapter à un...

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Site : jarvis-legal.fr

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1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Accueil - Jarvis Legal

Nos clients parlent de Jarvis

Daniel Abitbol

CFO, Abitbol & Associe s Law Firm Jerusalem, Israël

Notre cabinet utilise Jarvis Legal depuis deux ans. Prenant en compte les particularités du cabinet, spécialisé en droit des Affaires, Contentieux, Arbitrage et Médiation, en Israël et en France, nous étions à la recherche d'une solution innovante qui puisse s'adapter à un...

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SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...

divorce . droit de la famille . Droit de la chasse

Menu

guide du divorce et de la séparation

Accueil

Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.

Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...

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Site : http://www.avocat-mejean.com

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Alexandra Kahn - Avocat à Chambéry - Droit de la famille ...

Le conseil.

Domaines de compétence

Les activités dominantes du cabinet sont le droit de la famille et le droit civil général.

Divorce

Même amiable un divorce n'est jamais une formalité: domicile conjugal, enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, fiscalité...

Le cabinet met au service de vos intérêts son expérience confirmée pour vous assister et vous représenter dans...

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Site : http://kahn-avocat.fr

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Avocat Droit de la Famille Evry - Divorce | Maître Cécile ...

01 85 53 06 21

14 Rue du Bois Guillaume

91000 Évry

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14 Rue du Bois Guillaume

91000 Évry

Avocat en Droit de la Famille à Evry - Barreau de l'Essonne

Maître Cécile Robles, avocat à Evry, prend en charge vos problématiques liées au droit de la famille. Les relations juridiques entre personnes ayant un lien de parenté (filiation, alliance...) sont régies par un ensemble de...

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Site : http://www.avocat-robles.fr

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Duss Claire : Avocate, droit de la famille à Mulhouse (68)

Horaires

Avocate au barreau de Mulhouse

Maître Claire Duss est avocate au barreau de Mulhouse depuis 1992. Le cabinet est situé au centre-ville de Mulhouse dans le département du Haut-Rhin . Elle est titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires et d'un Magistère de Juriste d'Affaires franco-allemand.

Cette avocate vous accueille du lundi au vendredi et le samedi matin,...

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Date: 2018-01-14 08:56:15
Site : http://www.avocat-duss.fr

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Avocats héritage, succession et divorce Strasbourg (Bas ...

Contact

Pascal BERNHARD est avocat au Barreau de STRASBOURG depuis 1981.

Il dispose d'une expérience 37 années d'exercice, qui lui ont permis d'acquérir de solides connaissances juridiques, lui permettant de traiter des dossiers de diverses natures.

Depuis une quinzaine d'années, le cabinet s'est perfectionné dans les litiges, relatifs au droit...

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Date: 2018-01-14 08:46:31
Site : http://bernhard-avocat-strasbourg.com

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Suivez toute l'actualité du cabinet Brumm & Associés

DU NOUVEAU AU CABINET BRUMM & ASSOCIES

20-06-17 / Stéphane Chouvellon

Brumm & Associés devient une société pluri-professionnelle du Groupe SEGECO à compter du 1er juillet 2017.A la faveur des dispositions sur l'exercice en commun des...

Actualité juridique relative aux données numériques

21-03-17 / Dimitri Meunier

Le 13 avril 2017, Dimitri MEUNIER animera avec EFE Abilways une table...

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Date: 2018-01-14 09:50:46
Site : http://www.brummetassocies.com

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Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l'urbanisme.

Maître Gautier MELCHIOR

Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.

Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...

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Site : https://avocat-melchior.be

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Agestia - Logiciel de gestion de cabinet d'avocats

Agestia est un logiciel conçu pour s'adapter à vos méthodes de travail. Il repose sur 4 fonctions principales :

 

1. Le suivi du temps

A partir des temps passés saisis pour chaque dossier (conseil ou contentieux), Agestia vous permet de suivre l'avancée des dossiers et d'émettre vos factures. Chaque évènement est valorisé automatiquement à partir du taux horaire renseigné.

Le logiciel...

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Site : http://agestia.fr

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Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

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LA BORNE PART EN TOURNéE POUR LE LANCEMENT DE L’INTRANET ...

STICKYADS.TV INVITE LA PHOTOCABINE JUMBO POUR SA BIGFIESTA AVEC ISAI

 

StickyADS.tv nous fait à nouveau confiance pour innover en terme d'animation pendant sa BIGFIESTA avec ISAI, le fonds d'investissement des entrepreneurs internet.

 

Cette fois, c'est la Jumbo, notre imprimante connectée, que l'équipe expérimente pour créer un concours de selfies lors de cet événement spécial...

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Site : http://www.laphotocabine.com

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Présentation

Le Cabinet d'expertise Automobile de Charleroi a été fondé en 1989 et bâti sur les fondements d'une entreprise familiale elle-même crée en 1960 par Georges van Wilder.

Le premier janvier 2000, date symbolique, Pascal van Wilder, le fils de la maison  reprit la direction alors qu'il comptait déjà une expérience de douze années au sein de l'entreprise,...

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Site : http://www.ceac.be

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D-KOTO Architecture | Experts en bâtiment

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D-KOTO s'intéresse depuis plus de 30 ans aux bâtiments dans sa globalité. La conception d'un immeuble, le financement, la programmation, la préparation des plans et devis, la construction, la mise en service et l'entretien sont les principaux aspects qui constituent notre pratique professionnelle.

D-KOTO offre des services complets en architecture qui couvrent...

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Date: 2018-01-14 10:50:37
Site : http://d-koto.ca

Thèmes liés : cabinet d'architecture d'interieur / cabinet architecture d'interieur / cabinet d architecture d interieur / cabinet d architecture / avocat d'entreprise projet de loi