Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.

Préciser le motif de la pose du bandeau.

Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

ou

Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

Lire la suite

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Avocat droit bancaire Lille - avocat-cabinet-laugier.com

Avocat droit bancaire Lille

Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et organismes de crédit.

Le cabinet d'avocat Laugier...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-cabinet-laugier.com

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire lille / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit bancaire

KÖSTENBAUM & ASSOCIES

Avocats au barreau de Genève

Fondée en 1976 et située au coeur de Genève, l'Etude conseille une clientèle

institutionnelle et privée basée en Suisse et à l'étranger.

Domaines d'activité

Droit judiciaire

Représentation devant les autorités et tribunaux dans des procédures civiles, pénales et administratives.

L'Etude jouit d'une expérience particulière notamment dans les domaines...

Lire la suite

Site : http://www.kbhb.ch

Le cabinet | PM Avocats

Avocat depuis janvier 2006 au barreau de Rouen puis du Havre (76), Pierre-Hugues POINSIGNON, 36 ans, a un double cursus école de commerce (EDHEC) et universitaire (DESS droit des affaires - DJCE), ce qui lui permet une approche originale des dossiers de droit du travail.

Pierre-Hugues POINSIGNON  a une solide expérience, en tant qu'avocat collaborateur puis en tant qu'associé,  au sein d'un cabinet spécialisé dans la défense des droits des salariés et des syndicats, implanté à Rouen et au Havre.

Au sein du Cabinet P&M avocats, Pierre-Hugues...

Lire la suite

Site : http://www.pm-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocat Caen, avocat droit commercial, redressement ...

Coutances

MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN

Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .

Référencé depuis plus de vingt-cinq ans parmi les acteurs incontournables des procédures collectives, notre cabinet offre une expertise reconnue en droit des affaires, en droit bancaire , en droit immobilier et en droit civil.

Doté d'avocats...

Lire la suite

Site : https://www.pieuchot-avocat.fr

Étude Lasaygues

Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...

Lire la suite

Site : http://www.lasaygues.com

CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...

CABINET EN DROIT PUBLIC

DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...

Lire la suite

Site : http://www.cgcb-avocats.com

Cabinet Avocats Toulon | Cabinet de Me Garnier-Courty et ...

Contact

PRÉSENTATION

Maître Dominique GARNIER-COURTY est titulaire d'un DEA obtenu à la Faculté de Droit d'AIX EN PROVENCE et d'un Doctorat en droit privé obtenu à la Faculté de Droit de TOULON et du VAR.

Après avoir prêté serment en 1999, elle est devenue Avocat au Barreau de TOULON et a acquis une solide expérience dans son métier depuis plus de 19 ans.

PRÉSENTATION

Maître...

Lire la suite

Site : http://www.garnier-berni-avocats.fr

Devenir avocat en droit social, comment

Droit de succession

Tout savoir sur le métier d'avocat droit social

Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?

Avocat droit social :...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 14:40:14
Site : http://www.avocatsdroit.com

Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...

Contact

VOUS CONSEILLER

Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.

L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...

Lire la suite

Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.com

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...

Lire la suite

Site : http://www.bravard-avocats.com

avocat succession ile de france - Avocats succession ...

avocat succession

/1 étapes d'une succession

Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .

Avocat succession

/A Début de...

Lire la suite

Site : http://www.sylvain-gauche-avocat.fr

Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial

Stephane Pages, avocat Paris - sitipro.com

Votre avocat de référence à Paris

Stephane Pages, avocat Paris

Prise de RDV Demande de devis Question générale

Présentation de Me Stephane Pages

Maître Pages est un avocat réputé à Paris (75008). Le cabinet d'avocats de maître Pages intervient principalement dans les domaines du droit suivants: droit de la famille, droit pénal, droit du...

Lire la suite

Site : https://www.sitipro.com

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

Lire la suite

Site : http://avocats-guedj.com

Cabinet d'avocat EL HAFI CHAOUKI a Tanger

Droit Immobilier

Notre cabinet bénéficie d'une grande expérience dans des secteurs du droit Immobilier. Nous assistons les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets. On accompagne les maîtres...

Lire la suite

Date: 2016-07-19 15:36:12
Site : http://cabinetavocatelhafi.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat immobilier

Le "pro deo" ou Aide Juridique. Pour qui ? Pour quelle ...

Qu'est-ce que le pro deo ?

  Le pro deo, appelé également Aide Juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un Avocat.

Qui peut bénéficier de l'Aide Juridique ?

  Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de l'Aide Juridique :

celles pour qui l'aide est totale selon certains critères,

celles pour qui l'aide est partielle selon certains...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-p-rodeyns.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Recherche collaboration | L'ordre des Avocats de Strasbourg

Par la suite et force de ce parcours qui incluait une étude approfondie en droit du commerce international et arbitrage, j'ai décidé d'embrasser une profession juridique pratique.

C'est dans cet objectif que j'ai amorcé une partie de mes stages chez Maître BERGER, généraliste, en l'assistant dans des dossiers très variés en droit du travail, droit immobilier, droit commercial, droit...

Lire la suite

Site : http://avocats-strasbourg.com

LVI | UN CABINET DÉDIÉ AUX PROBLÉMATIQUES DES MÉTIERS DE L ...

Le Cabinet LVI voit le jour en juin 2011 autour de Bernard Lamorlette, Frédéric-Pierre Vos et de José Ibanez, avocats d'affaires.

Ils décident de mettre en commun l'ensemble de leurs compétences en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation et de la construction, au service d'un cabinet entièrement dédié aux problématiques des métiers de l'immobilier et à...

Lire la suite

Site : http://www.lvi-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public

Granrut Avocats - Cabinet d’avocat Paris

Accueil > Cabinet

Présentation

Avec plus de 50 avocats dont 16 associés , nous offrons à nos clients - entreprises, structures publiques, entrepreneurs - l'ensemble des compétences nécessaires au monde des affaires.

Le Client, élément central du cabinet

Ecoute attentive, initiative, réactivité et disponibilité sont les principes qui régissent nos relations avec nos clients. L'organisation interne du cabinet est aussi souple que modulable en fonction de la nature du dossier traité. Le client a la garantie de travailler avec une équipe dédiée, adaptée et expérimentée.

Une expertise par secteur...

Lire la suite

Site : granrut.com

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...

Lire la suite

Date: 2018-05-14 08:13:37
Site : http://www.room-avocats.com

La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...

Actualités   Droit immobilier  

La responsabilité civile de l'agent immobilier

Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 13:13:59
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat

CHAZELLE & ASSOCIÉS cabinet d'avocats Lyon Droit Immobilier

La défense de vos intérêts, c'est vous accompagner par nos conseils et pour vos procédures

CHAZELLE AVOCATS

49 cours Vitton - Immeuble le Rivoli-Vitton - 69006...

Lire la suite

Site : http://chazelle-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit immobilier lyon

David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA

03.80.60.92.56

Parcours

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...

Lire la suite

Site : http://www.scp-capa.fr

Avocat pour droit des biens ou droit immobilier sur Lyon ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit des biens en Rhône-Alpes

DROIT DES BIENS

Les nombreux problèmes de logement en France, notamment dans les grandes villes, ont amené le gouvernement à agir afin d [...]

Nous contacter En savoir plus

La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le [...]

Nous contacter En savoir plus

Vous rencontrez un ou plusieurs vices de construction (malfaçons, desordres, non finitions...) et vous souhaitez savoir [...]

Nous contacter En savoir plus

Vous êtes propriétaire d'un appartement et vous souhaitez résilier le bail...

Lire la suite

Site : http://www.rebotier-rossi.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon