11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité ...

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11 outils logiciels pour accélérer la mise en conformité au RGPD

Technologie : De la cartographie des traitements à la formation des collaborateurs, des éditeurs proposent fort opportunément des solutions logicielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences du RGPD. Panorama de l'offre.

Par Xavier Biseul |

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A un mois avant l'entrée en vigueur du règlement...

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Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet evaluation d'entreprise

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS ...

LA RECUPERATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES EST LIMITEE DANS LE TEMPS

Publié le

par William Ramarques

Essentielles pour nombre d'entreprises, les aides communautaires sont susceptibles d'actions en récupération. Mais dans quels délais? Selon la décision rendue le 21 décembre dernier par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le souci d'un bon emploi des fonds européens ne doit...

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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : le contrat d'adhésion

Par Jehan-Denis BARBIER

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un...

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Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
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