Droit pénal de la famille - Avocat Paris (75)

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Le Droit pénal de la famille est une branche très particulière du droit pénal car elle découle directement des relations conflictuelles qui surviennent lors de la...

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Site : http://www.avocat-zayan.com

Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / avocat droit de famille paris / droit avocat paris / avocat paris penal

Avocat droit pénal des affaires à Paris : Edouard STERU ...

Edouard STERU est avocat depuis 2010, inscrit au Barreau de Paris.

Il a démarré sa carrière au sein du cabinet Bredin Prat auprès d'Éric Dezeuze se spécialisant en droit pénal des affaires. Cette expérience lui a donné la mesure des enjeux stratégiques et financiers des...

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Site : http://steru-baratte.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris

Cabinet Drai - Avocat international à Paris, New York et Lyon

Avocat aux barreaux de Paris et de New York

 

Avocat aux barreaux de Paris et New York

Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis

 

Bienvenue à notre cabinet d'avocat international pour nos clients particuliers ou professionnels.

Nous sommes basés à New York, Paris et Lyon et sommes habilités à plaider dans ces 3 grandes métropoles.

Notre compétence est reconnue en matière de Droit des Affaires, Droit...

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Site : http://www.avocat-stephane-drai.fr

Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...

Avocats en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris

- PCS AVOCAT

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels et...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...

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Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation

La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .

Sommaire

Histoire de la Conférence Modifier

La Conférence...

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Date: 2018-01-07 01:55:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cabinet avocats droit des affaires Paris - PCS Avocat Paris

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Cabinet d'avocats à Paris - PCS Avocat

Un cabinet au coeur des problématiques liées aux nouvelles technologies.

Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, le cabinet d 'avocats nouvelles technologies , PCS Avocat a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les...

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Site : https://www.pcs-avocat.com

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...

Index

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation

La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation [1] .

Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la...

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Site : https://wikimonde.com

Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia

Conférence des avocats du barreau de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conférence des avocats du barreau de Paris

Cadre

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La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...

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Date: 2018-01-11 08:13:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat Paris 1 - Droit Etrangers & Droit Pénal - Maitre Diener

Droit des étrangers Lire la suite

Lilly DIENER

Avocat au barreau de Paris

Vous êtes à Paris , venez consulter Maître Lilly DIENIER, avocate au Barreau de Paris, exerçant notamment en droit des étrangers , droit pénal et droit des sociétés .

Les champs d'intervention de votre avocat

Maître Lilly DIENER intervient sur différents domaines (notamment en droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés). Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Maître DIENER peut vous conseiller ou mener une action en justice pour protéger vos intérêts.

En...

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Site : https://www.avocat-diener.com

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Cabinet d'avocat Paris 16, Paris 17 - Maître Emilie Vergne

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Cabinet d'avocat à Paris 16

Entreprise, Société, Institution, particulier,

Vous cherchez un avocat ? Soyez rassuré(e) vous l'avez trouvé !

Je suis Emilie VERGNE, avocate de Paris dynamique, motivée et compétente: je saurai vous conseiller, vous assister et vous représenter dignement et efficacement ou, vous réorienter vers un Confrère qui en fera...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...

Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,

Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon

 

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.

 

Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :

Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

Avocat contrefaçon Paris, cabinet d'avocat propriété ...

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Contrefaçon - Avocat propriété intellectuelle - Paris 11

Les marques et les brevets peuvent faire l'objet de contrefaçons. Maître Patrick HAGEGE, avocat en propriété intellectuelle au barreau de Paris se tient à la disposition des créateurs et des inventeurs pour les protéger et les défendre en cas de contrefaçon.

Le contrôle de la DGCCRF

C'est la Direction Générale de la...

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Site : http://www.avocat-hagege.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Cabinet avocat Paris 17, avocat au barreau de Paris Maître ...

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Cabinet d'avocat Paris 17ème

Maître Jennifer Dalvin

Situé à proximité de l'Arc de Triomphe, sur la célèbre Avenue Foch à Paris, Maître Jennifer DALVIN se tient à votre entière disposition pour vous recevoir du lundi au samedi de 9h à 20h.

Originaire du Sud de la France, Maître Jennifer DALVIN a fait ses études de droit au sein de l'Université...

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Site : http://www.jenniferdalvin-avocat.com

Avocat Droit du travail Ngawa, Paris, 50 rue de Miromesnil ...

Avocat Droit du travail Ngawa

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Horaires

Ouvre dans  15 h 51 min.

15 h 51 min

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Cabinet d'avocat droit du travail à Paris, maître Sylvanie Ngawa met son énergie et ses compétences en droit social, droit du travail et droit pénal du travail au service des salariés étant en conflit avec leur employeur.

Pour tous...

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Site : https://www.cylex.fr

Vigo, cabinet d'avocats - Droit pénal des affaires

Des avocats experts dans le risque de l'entreprise.

Technique et éthique au service de l'efficacité judiciaire

Nous vous assistons tant en matière civile, pénale que commerciale.

Une expertise du droit diversifiée

Le Monde du Droit - Palmarès 2014 & 2015

Le Monde du Droit - Palmarès 2017, 2016, 2015 & 2014

Trophée d'or - Droit pénal des affaires

Promotion 2016 : Margot PUGLIESE - 1er secrétaire

Conférence des avocats du Barreau de Paris

Vigo, cabinet d'avocats

VIGO, cabinet d'avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du...

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Site : http://www.vigo-avocats.com

Le Cabinet - Rama Chalak avocat Paris

Avocat au barreau de Paris depuis le 17 mai 2006, Rama CHALAK a suivi ses études de droit à l'Université Paris II-Assas puis à l'Université Paris XI-Sceaux.

 

Après avoir exercé pendant sept ans en tant que collaboratrice dans un cabinet spécialisé en droit de la famille, elle a décidé de fonder son cabinet le 1er juillet 2013.

 

Docteur en droit...

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Site : https://www.ramachalak.com

Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...

Avocat en Droit de la famille à Paris 5

Vous voulez divorcer rapidement ? Votre avocat vous apporte des solutions pour la résolution des conflits. De nombreux paramètres sont à prendre en compte en cas de divorce. Maître Charles Rominger s'emploie à vous soutenir lors...

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Site : http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr

Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal du travail paris / avocat droit penal paris rominger / avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal paris

Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine

Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]

Village de la justice (avocats)08 janvier 2018

Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...

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Site : lexmachine.fr

avocat penal, Ajaccio, Corse du Sud ... - comiti-avocat.fr

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Avocat droit pénal, civil en Corse du sud (20)

Bienvenue sur le site de Maître Jean COMITI, Avocat et ancien Batonnier du Barreau d'Ajaccio en Corse-du-Sud.

Titulaire d'une maîtrise en Droit à l'Université Panthéon-Assas à Paris et d'un certificat de criminologie, Maître COMITI prête serment en 1976.

Inscrit au...

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Site : http://www.comiti-avocat.fr

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Avocats droit pénal des affaires Paris, délinquance astucieuse

Les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents dans le droit pénal des affaires.

Face au Juge et au Procureur, il est nécessaire de présenter une argumentation solide, dans le cas où vous êtes impliqué ou soupçonné d'implication dans un abus de confiance, de bien social, de corruption, d'escroquerie, d'abus de bien, de fraude fiscale, etc. Une bonne connaissance de toutes les facettes de la procédure est donc vitale, afin de vous défendre au mieux. 

Il est donc primordial que la...

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Site : http://www.forget-associes.com

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Avocat droit famille Paris, avocat Martinique, Fort de France

CAMPI AVOCATS - Paris et Fort de France

Avocats à la Cour

CAMPI AVOCATS est un cabinet à taille humaine qui s'est fixé comme objectif d'accompagner la personne à la fois dans sa vie familiale mais aussi dans sa vie entrepreneuriale, car les deux aspects sont souvent liés. Nous intervenons en France métropolitaine et en Martinique.

L'activité du cabinet part d'un constat et d'une double...

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Site : http://www.avocat-campi.com

Droit pénal international - Avocat spécialiste en droit ...

ACCUEIL Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal international

Droit pénal international :

Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. (Droit pénal international)

Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l'extranéité des protagonistes....

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Site : cabinetaci.com

aea-paris.net - Ecole de Formation du Barreau de Paris

Le Pôle pénal de l'AEA vous offre la possibilité d'effectuer des permanences pénales à Bobigny, en semaine comme en week-end. Ces permanences sont ouvertes à tous les élèves-avocats de l'EFB, pénalistes ou non.

C'est une expérience très intéressante et enrichissante, alors profitez-en !

L'intérêt principal des permanences pénales est de découvrir ce qu'est réellement la...

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Site : http://www.aea-paris.net

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / avocat paris penal / ecole d'avocat paris adresse / formation avocat barreau paris / ecole formation avocat paris

Avocat Melun, avocat divorce Seine et Marne, pénal 77

Droit de la familleVotre conjoint et/ou vous-même, souhaitez divorcer (Il existe alors quatre types de divorce) ...

Avocat MELUN, Seine-et-Marne

Avocat au Barreau de MELUN (Seine et Marne), j'exerce la profession d'Avocat depuis le 26 mai 2004, date à laquelle j'ai prêté serment.

J'ai participé à des...

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Site : https://www.charreton-avocat.com

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Avocat divorce, droit de la famille, défense pénale Paris 19

Défendre les intérêts de mes clients avec compétence, détermination et efficacité ...

Avocat Paris 19ème Le métier d'avocat Ecouter, comprendre, défendre "énergiquement"

Une affaire n'est jamais seulement un dossier, elle a toujours des implications dans votre vie. Pour cela, je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en toute...

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Site : http://www.avocat-mziller.com

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Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine

Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]

Village de la justice (avocats)08 janvier 2018

Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...

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Blog Avocat Pénal à Paris - Cabinet d avocats Moscovici a ...

CIVI

Lorsque vous êtes victime d'infractions pénales, vous avez droit à l'attribution de dommages et intérêts : or, votre agresseur a rarement les moyens de vous les payer.

C'est pourquoi le Législateur a mis en place une Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) dont les modalités de saisine et de fonctionnement sont régies par les articles 706-3 à 706-14 du code de...

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Site : cabinet-avocat-moscovici.com

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Doranges - Avocat Droit Pénal Boulogne-Billancourt - Hauts ...

Actualités

Grégory DORANGES est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Son cabinet est situé à Boulogne-Billancourt (92).

Il conseille et défend les particuliers et les entreprises sur tout le territoire national (métropole et départements d'outre-mer).

Ainsi, il intervient essentiellement en Ile-de-France, et notamment dans les différentes communes des Hauts-de-Seine (92) :...

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Date: 2016-03-15 20:09:03
Site : http://cabinetdoranges.fr

ROMINGER Charles (avocat, paris 14eme arrondissement)

Avocat au Barreau de Paris, Maître Charles ROMINGER a exercé epndant 5 années en qualité d'assistant des magistrats, tant en France (Pénal - Droit du Travail - Droit des contrats) qu'au niveau international...

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Site : https://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : avocat droit penal du travail paris / avocat droit penal paris rominger / avocat droit penal international paris / avocat droit penal paris / avocat a paris en droit de travail

Avocat droit financier Paris 9| avocat droit boursier Ile ...

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Compétences en matière de droit pénal boursier et financier du Cabinet ASCIONE LE DRÉAU

Quels sont les cas dans lesquels nous pouvons intervenir ?

Situé à Paris dans le 9e arrondissement, le Cabinet de votre avocat en droit financier et boursier intervient dès lors dès lors que les...

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Site : https://www.cald-avocate.com

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...

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Date: 2018-05-14 08:13:37
Site : http://www.room-avocats.com

Cabinet d'Avocat Stéphanie Cohen : Droit Pénal, Droit de ...

Stéphanie Cohen

Avocat au barreau de Paris

Le cabinet d'avocat de Maître Stéphanie COHEN est orienté vers la défense pénale et le droit de la famille.

Après avoir étudié à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ainsi qu'à l'école de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, Maître Stéphanie COHEN a débuté sa carrière...

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Site : https://sc-avocat.com

Cabinet d’avocat droit pénal Paris - Carole-Olivia Montenot

«Parce que votre défense est notre métier et notre métier, une passion»

C.O.M

Le cabinet

Défendre - Représenter - Assister 

Carole-Olivia MONTENOT a créé son Cabinet pénaliste après une longue expérience acquise dans tous les domaines de la justice, allant du service d'enquête à la magistrature.

Cabinet spécialisé en droit pénal situé en plein coeur de Paris à proximité du Palais de Justice, Maitre Montenot est spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires.

Sous couvert du secret professionnel liant les avocats à leurs clients, le cabinet d'avocat Montenot accompagne aussi bien les auteurs d'infraction que les...

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Site : http://com-avocat.com

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Cabinet d'avocats Brunet Schmid - Avocats à Paris 8ème et ...

CABINET BRUNET SCHMID

Classement 2018 des meilleurs cabinets d'avocats en France

Pratique réputée : négociations collectives et relations sociales, contentieux à risque et droit pénal social...

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Site : https://brunetschmid-avocats.com

Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...

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Honoraires avocat Paris

« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène

Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.

Le caractère libéral de...

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Site : avocat-pichon.com

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Honoraires avocat droit pénal, droit du travail Paris, Ile ...

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Honoraires avocat Paris

« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » Démosthène

Le corollaire de l'indépendance et de la liberté est la capacité pour l'avocat de n'être tributaire financièrement de personne.

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cabinet avocat paris : droit pénal, droit des assurances ...

Le Cabinet Mahbouli Avocats met ses compétences au service tant des entreprises que des particuliers.

Aux particuliers

Le Cabinet Mahbouli Avocats offre une assistance de qualité qui couvre la plupart des aspects juridiques de la vie quotidienne : difficultés familiales, baux de résidence principale, baux commerciaux et professionnels entre particuliers et entreprises, préjudice résultant d'accidents, tant en droit commun qu'en droit des accidents du travail, surendettement, consommation, protection des personnes incapables...

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Site : http://avocat-mahbouli.com

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Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit de la famille

Maud Benrais - Cabinet d'avocat

Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal

Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...

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Site : http://benrais-avocats.com

Frédéric Aubin Avocat au Barreau de Paris Avocat Paris Profil

Email

Parcours :

Après avoir effectué ses premières armes au sein de cabinets d'avocats parisiens particulièrement réputés pour leur importante activité judiciaire en droit des affaires, droit social, et droit des marques, Frédéric Aubin crée son propre cabinet d'avocats en 2006, avant de cofonder le cabinet d'avocats Legipass en 2008.

Activités dominantes :

Frédéric Aubin dispose d'une solide...

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Site : http://www.legipass.com

Véronique Chauveau & Associés | Avocats | Paris

Véronique Chauveau & Associés

Cabinet d'Avocats - Paris

"Véronique CHAUVEAU et associés" aura bientôt le plaisir de vous accueillir sur son site, afin de vous présenter ses activités, ses associés, collaborateurs, stagiaires et secrétaires, continuant ainsi une activité commencée en 1984 et dédiée au droit de la famille, tant en droit français qu'en droit international privé -...

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Site : http://www.chauveau-associes.com

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Cabinet avocat droit des sociétés Paris - avocat droit des ...

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Avocat en droit des sociétés Paris

Le cabinet d'avocat Plagnol à Paris, exerce également ses compétences sur tous les litiges de la vie des affaires.

Rédacteur d'actes juridiques, je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous assister pour :

   - la constitution d'une société,

   - la transcription des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires,...

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Site : https://www.avocat-plagnol.com

Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e

Droit pénal général & droit pénal des affaires

Vous êtes ici: Accueil » Nos compétences » Droit pénal général & droit pénal des affaires

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :

Droit pénal des...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants

Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner

Le Cabinet

Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.

Un Business Partner souple et réactif

Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...

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Site : https://www.meridian-avocats.com

BOUZROU ASSOCIÉS | Cabinet d'avocats | Droit Pénal | Paris

CONTACT

Le cabinet BOUZROU Associés a été créé le 1er septembre 2008 par Yassine BOUZROU et Julie GRANIER. Il est composé de quatre avocats qui interviennent dans tous les domaines du droit pénal, auprès de personnes physiques ou d'institutionnels,...

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Site : http://www.bouzrou-associes.com

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Touraut et Associés - Cabinet d'avocats Meaux, Melun et Paris

François Dauptain

Avocat associé

Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Droit pénal des affaires – Courtier Cabinet d'Avocats

Menu

Droit pénal des affaires

Les Avocats du Cabinet prennent en charge toutes les procédures pénales intervenant dans le prolongement de leurs domaines de compétence principaux.

Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l'ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et...

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Site : http://www.courtier-avocats.com

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Maître Laeka Valimamode - Avocat droit pénal à Paris

     - mis en examen ou partie civile au cours d'instruction 

     - défense devant les cours d'assises

Maître Valimamode...

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Site : http://www.valimamode-avocat.fr

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SOSKIN AVOCATS // Avocat Paris - propriété intellectuelle ...

DROIT PÉNAL

Cabinet d'avocats dédié à la création et aux médias.

Le cabinet SOSKIN avocats est le partenaire privilégié de sociétés et d'indépendants exerçant leur activité dans le secteur de l'audiovisuel, de la mode, des médias, de la communication et de l'internet.

Fort d'une...

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Site : http://www.soskin-avocats.fr

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Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13

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Avocat droit commercial Paris

Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.

C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :

des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)

tous...

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Site : http://www.avocat-mengue.com

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