Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils

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Jerome Ortscheidt

Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...

Site : http://scp-jo.com

Avocat droit pénal des affaires à Paris : Edouard STERU ...

Edouard STERU est avocat depuis 2010, inscrit au Barreau de Paris.

Il a démarré sa carrière au sein du cabinet Bredin Prat auprès d'Éric Dezeuze se spécialisant en droit pénal des affaires. Cette expérience lui a donné la mesure des enjeux stratégiques et financiers des...

Site : http://steru-baratte.com

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Groupe Colbert - Avocats d'Affaires - Lyon Paris Marseille

colbert fiscal, conseil d'AST Groupe dans son projet d'acquisition

AST GROUPE conforte son assise dans la construction de maison

Annoncé le 10 juillet, le projet d'acquisition du constructeur indépendant DPLE par son confrère coté AST Groupe vient d'être finalisé. Dans le détail, le troisième constructeur tricolore prend d'office 70 % du capital, tout en se réservant la possibilité d'acquérir la totalité...

Site : http://www.colbert-avocats.com

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Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

Site : avocats-picovschi.com

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Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

Site : http://www.cnc.lu

Debacker et Associés

Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL

Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018

La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...

Site : http://www.debacker-avocats.fr

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