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Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats

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Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...

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Maximilien ROBESPIERRE (de) - les.guillotines.free.fr

Maximilien ROBESPIERRE (de)

homme politique français (Arras le 6 mai 1758 - Paris le 28 juillet 1794)

Avocat (1781) il est élu au tiers état en Artois (1789). A l'assemblée constituante, il est l'un des rares députés démocrates. Surnommé l'incorruptible, il impose au club des Jacobins son idéal politique, inspiré de Jean-Jacques Rousseau; adversaire des aristocrates, il l'est aussi de...

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Date: 2010-11-23 14:30:23
Site : http://les.guillotines.free.fr

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Le secret professionnel de l'avocat : les informations ...

Accueil > Droit fiscal > Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client

Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client

9 juillet 2016

La décision du Conseil d'Etat du 4 mai 2016 (n°387466) a permis de préciser l'étendue du secret professionnel de l'avocat en cas de contrôle de l'administration...

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