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Avocat, Constructeur | Forum - Travaux.com
Sujet: Refus permis de construire
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai quelque doutes sur la véracité des dires de mon constructeur. [...] Nous avons donc envoyé le permis de construire qui nous ai revenu avec un refus. [...] Bonjour. Si votre constructeur connaîtrait tous les textes régissant la construction,il serait juriste ou avocat. [...]
Sujet: fondations urgent
voilà le...
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Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible,...
Date: 2018-06-24 10:50:11
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Date: 2018-01-14 07:56:39
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Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
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Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
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https://www.mo-avocats.fr
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